PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- T. M., né le 5 novembre 1984 à Nice (06), de P. et de P. E., de nationalité française, directeur de restaurant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 janvier 2018 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les armes (catégorie C).
Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 et par l'article 26 chiffre 3 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.