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Journal n°4986
du 27 avril 1953
'exclusion du droit au bail des locaux où s'exploite actuelleinerit le fonds, 18, rue des Roks, Monte-Carlo, la Société devant faire son affaire penonnelle du transfert de l'activité commerciale dans un autre ...
Journal n°5209
du 5 août 1957
au Service des %vaux Publics, à titre stagiaire (p. 8C3).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECT-70N DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DES EMPLOIS
Circulaire n° 57-31 fixant les taux minima du personnel des Pâtisseries ...
Journal n°3884
du 5 mai 1932
.
La vente a lieu aux-tenchères publiques, en bloc ou en détail, au choix de la Société, en l'étude et par le ministère du notaire de la Société à Monaco, pour le compte et aux risques et périls des ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
.
Modification de l'heure légale - Année 2008 (p. 515).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2008-37 d'un Employé de bureau au Service des Parkings Publics (p ...
Journal n°4944
du 7 juillet 1952
SERVICE DU LOGEMENT
Locaux vacants
vis aux prioritaires.
hir relatif à la circulation des chiens.
Le Maire a l'honneur de rappeler aux propriétaires de chiens dispoitiorvs de son Arrêté du 2!',' aoà ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
’ouvrage « The Principality of Monaco -
State - International Status - Institutions » (p. 1950).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2015-130 de trois ...
Journal n°6168
du 12 décembre 1975
COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de garçon de bureau au secrétariat du Département des Finances et de l'Éconotnie (p. 1034 ...
Journal n°5980
du 5 mai 1972
2 mai 1972 relative au jeudi Il mai 1972 (Ascension) jour férié légal.
La Direction du Travail et des Affaires Sociales rappelle aux employeurs et aux salariés qu'en application des dispositions de ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions» (p. 2009).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2006-126 d'un Administrateur à la ...
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
DOSSIERS
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux indications figurant in fine des ...
Journal n°3839
du 25 juin 1931
volume en fin de chaque année.
ART. 6.
Le registre des transcriptions prévu aux articles 924, 1900; 1902 et 2027 du Code Civil est supprimé.
La transcription s'opère par le dépôt simultané à la ...
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
'Urbanisme et de la Construction (p. 1008).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 1008).
1002 JOURNAL DE MONACO Vendredi 31 Octobre 1986 ...
Journal n°5556
du 27 mars 1964
'a pas été effectué par l'entreprise elle-même, les agents de la Direction (les Services Fiscaux peuvent procéder aux redressements nécessaires dès qu'ils constatent que les provisions sont devenues sans ...
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
disponibilité (p. 1189).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTi?.RE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique.
Communiqué relatif à la Toussaint (p. 1189).
DÉPARTEMENT DES FINANC'ES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l ...
Journal n°3252
du 1 juin 1920
suite des nombreux accidents qui arrivent chaque année aux époques des chaleurs ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — Il est défendu de laisser circuler sur la voie publique les chiens sans qu'ils soient ...