Rechercher un journal, un article
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
défenseur.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat, représenté par Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d ... défenseur.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat, représenté par Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-114 du 22 novembre 2002 réglementant
la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
stationnement des véhicules est interdit rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 16 et la rue des Agaves ;
- Le stationnement des véhicules est interdit rue des Agaves, dans sa totalité ... stationnement des véhicules est interdit rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 16 et la rue des Agaves ;
- Le stationnement des véhicules est interdit rue des Agaves, dans sa totalité ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2018, enregistré, la nommée :
- R. S., sans domicile ni résidence connus, civilement responsable de R. S. alias R. P. alias A. P ...
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2018, enregistré, la nommée :
- RADULOVIC Slavka,
sans domicile ni résidence connus, civilement responsable de RADULOVIC ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
- Non paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l'article 26 du Code pénal ... octobre 2017, à 9 heures, sous la prévention de :
- Non paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3023 du 5 octobre 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
interdite dans le chemin de la Rousse.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, et des riverains.
Art. 3.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées ... interdite dans le chemin de la Rousse.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, et des riverains.
Art. 3.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Joe, Bill BARTLING, exerçant le commerce sous l’enseigne «J.B.’S», sis 40, rue Grimaldi à ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Joe, Bill BARTLING, exerçant le commerce sous l’enseigne «J.B.’S», sis 40, rue Grimaldi à ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 7 avril 2000.
Signé : H. REY.
... l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 7 avril 2000.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 14 avril 2000.
Signé : H. REY.
... l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 14 avril 2000.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
Direction de l’Expansion Economique les pièces comptables relatant l’activité de l’exercice écoulé (bilans, comptes de pertes et profits, copies des déclarations faites aux Services Fiscaux)».
Art. 5.
L ... Direction de l’Expansion Economique les pièces comptables relatant l’activité de l’exercice écoulé (bilans, comptes de pertes et profits, copies des déclarations faites aux Services Fiscaux)».
Art. 5.
L ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
-défenseur.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de ... -défenseur.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de vacance n° 98-134 d'un poste de professeur de violon
à l'Académie de Musique Prince Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
) est vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes :
- être titulaire d'un diplôme musical ... ) est vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes :
- être titulaire d'un diplôme musical ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de vacance n° 98-13 d'un poste de professeur de flûte traversière
est vacant à l'Académie de Musique Prince Rainier III pour l'année scolaire 1998/1999.
hebdomadaire) et vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes :
- être titulaire d'un Premier Prix ... hebdomadaire) et vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes :
- être titulaire d'un Premier Prix ...