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Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.473 du 22 septembre 2011 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Fran...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Fran...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.389 du 3 août 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Hambourg (République Fédérale d’Allemagne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.396 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.968 du 20 novembre 2008 portant promotion au grade d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.968 du 20 novembre 2008 portant promotion au grade d...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.397 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.017 du 26 novembre 2010 admettant, sur sa demande, u...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.017 du 26 novembre 2010 admettant, sur sa demande, u...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.398 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.684 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un So...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.684 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un So...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.399 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.065 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un S...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.065 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un S...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.408 du 4 août 2011 portant nomination de l’Observateur Permanent Adjoint de Monaco auprès de l’Organisation des États Américains
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.786 du 29 août 2008 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco aux États-Unis d’Amérique ;
Avons Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.786 du 29 août 2008 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco aux États-Unis d’Amérique ;
Avons Ordonn...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 1er août 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Populaire de Chine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Catherine Fautrier est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la Ré...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Catherine Fautrier est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la Ré...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.395 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.534 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.534 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.407 du 4 août 2011 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cécile...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cécile...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souv...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souv...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Décision portant nomination d’un Aumônier dans l’enseignement catholique
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mona...
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mona...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.415 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.416 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.417 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...