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Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-587 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-588 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAM PARCOMATIC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAM PARCOMATIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAM PARCOMATIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-6 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-7 du 2 janvier 2003 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMINEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMINEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMINEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-54 du 30 janvier 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-56 du 30 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BATI 2000 S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Bati 2000 S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Bati 2000 S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-57 du 30 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TELENOTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TELENOTE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TELENOTE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-136 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES" "M.I.M.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco International Management Services" "M.I.M.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco International Management Services" "M.I.M.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-137 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "R & D PHARMA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "R & D PHARMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "R & D PHARMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-4 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14