Rechercher un journal, un article
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne « MICHELANGELO », a autorisé le syndic de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne « MICHELANGELO », a autorisé le syndic de ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de L. S. née B. exerçant le commerce sous l’enseigne «LILAS SPAK», a autorisé le syndic de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de L. S. née B. exerçant le commerce sous l’enseigne «LILAS SPAK», a autorisé le syndic de ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 20 JUIN 2006
cause de :
- M. F., élisant domicile en l'Etude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur ;
Contre :
- L'ETAT DE MONACO, pris en la personne de S.E.M. le Ministre d'Etat, séant au Palais du ... cause de :
- M. F., élisant domicile en l'Etude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur ;
Contre :
- L'ETAT DE MONACO, pris en la personne de S.E.M. le Ministre d'Etat, séant au Palais du ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 1.076,40 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de ... Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 1.076,40 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 3.010,40 euros, ce conformément aux dispositions de l ... par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 3.010,40 euros, ce conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 8.100 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de ... Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 8.100 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
la personne de son syndic en exercice, la S.C.S. VARON COLETTI ET CIE, dont le siège social se trouve "Immobilia 2000", 30, boulevard des Moulins à MONACO, prise en la personne de ses gérants en ... la personne de son syndic en exercice, la S.C.S. VARON COLETTI ET CIE, dont le siège social se trouve "Immobilia 2000", 30, boulevard des Moulins à MONACO, prise en la personne de ses gérants en ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
procéder au règlement du reliquat net de liquidation auprès de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés, s'élevant à la somme de 3.048,98 euros.
Monaco, le 2 novembre 2005.
Le Greffier en ... procéder au règlement du reliquat net de liquidation auprès de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés, s'élevant à la somme de 3.048,98 euros.
Monaco, le 2 novembre 2005.
Le Greffier en ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE, ayant exercé sous l’enseigne «MULTIBAT M ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE, ayant exercé sous l’enseigne «MULTIBAT M ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MC2 MEDIA CONSEILS MONTE CARLO, a dit le Trésor tenu de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MC2 MEDIA CONSEILS MONTE CARLO, a dit le Trésor tenu de ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société ERILIA ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société ERILIA ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société LIXXBAIL ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société LIXXBAIL ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le juge commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la COMPAGNIE GENERALE D ... Par ordonnance en date de ce jour le juge commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la COMPAGNIE GENERALE D ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.R.L. ROXY 5 bis ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.R.L. ROXY 5 bis ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. GMDS MONACO ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. GMDS MONACO ...