Rechercher un journal, un article
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande modificative présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Tenue du Répertoire des Traitements»
exercer leur droit d’accès auprès du Secrétariat de la CCIN qui «assure la tenue et la mise à jour du répertoire des traitements», répertoire «tenu à disposition au siège de la Commission», aux termes des ... exercer leur droit d’accès auprès du Secrétariat de la CCIN qui «assure la tenue et la mise à jour du répertoire des traitements», répertoire «tenu à disposition au siège de la Commission», aux termes des ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés «bus»»
Publics.
Aux termes de cette même ordonnance souveraine, le Service des Parkings Publics est chargé de la gestion et de l’exploitation des parkings publics de la Principauté.
En l’espèce, la Commission ... Publics.
Aux termes de cette même ordonnance souveraine, le Service des Parkings Publics est chargé de la gestion et de l’exploitation des parkings publics de la Principauté.
En l’espèce, la Commission ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ... disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-04 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN »
des publications de la CCIN ».
• Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ... des publications de la CCIN ».
• Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2018\.
pression de vapeur ou de gaz ;
- Isolation acoustique ;
- La vérification du respect de la réglementation thermique applicable aux nouveaux bâtiments ainsi qu'aux réhabilitations et ... pression de vapeur ou de gaz ;
- Isolation acoustique ;
- La vérification du respect de la réglementation thermique applicable aux nouveaux bâtiments ainsi qu'aux réhabilitations et ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Monaco, le 12 juin 2017 ... Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Monaco, le 12 juin 2017.
Le ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Décision n° 2018-2 du 2 juillet 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
;
• index de recherches par mots clés ;
• administration du site ;
• mise en place d'un flux RSS ;
• établissement de statistiques de navigation (gestion au sein de la CCIN des ... ;
• index de recherches par mots clés ;
• administration du site ;
• mise en place d'un flux RSS ;
• établissement de statistiques de navigation (gestion au sein de la CCIN des ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
sécurité transfusionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en ... sécurité transfusionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 3 août 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction Informatique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication»
émis le 23 juillet 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction Informatique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ... émis le 23 juillet 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction Informatique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
- le Directeur de l’Environnement ou son représentant ;
- le Directeur de l ... Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
- le Directeur de l’Environnement ou son représentant ;
- le Directeur de l ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010 portant sur la demande d’avis de mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnements «Service de Téléphonie Fixe»», dénommé «Infranet Fixe», de la S.A.M. Monaco Télécom
soient portées à la connaissance des clients de la SAM Monaco Telecom par tout moyen (affichage dans ses locaux, …).
• Sur les modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification
Le responsable de ... soient portées à la connaissance des clients de la SAM Monaco Telecom par tout moyen (affichage dans ses locaux, …).
• Sur les modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification
Le responsable de ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010 portant sur la demande d’avis de mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnements «Service de Téléphonie Mobile»», dénommé «Infranet Téléphonie Mobile», de la S.A.M. Monaco Télécom
délai de réponse à la demande du droit d’accès est fixé à 30 jours.
La Commission considère que ces mesures sont conformes aux exigences des articles 14 et 15 de la loi n° 1.165 précitée.
IV. Sur les ... délai de réponse à la demande du droit d’accès est fixé à 30 jours.
La Commission considère que ces mesures sont conformes aux exigences des articles 14 et 15 de la loi n° 1.165 précitée.
IV. Sur les ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Décision du 20 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes de bourses d’études»
émis le 10 janvier 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... émis le 10 janvier 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-33 du 11 avril 2011 portant recommandation sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d’accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
des doigts de la main, la Commission exclut l’utilisation de cette donnée à des fins de gestion des horaires et des temps de présence des employés, ou à des fins de contrôle d’accès aux entrées et ... des doigts de la main, la Commission exclut l’utilisation de cette donnée à des fins de gestion des horaires et des temps de présence des employés, ou à des fins de contrôle d’accès aux entrées et ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
dans le domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division ... domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division de l ...