Rechercher un journal, un article
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALEFF, Agent de police à la Direction de la Sûreté publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean-Raymond GOTTLIEB, agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Avis de vacance n° 2001-109 d'un emploi saisonnier de maître-nageur-sauveteur
au Stade Nautique Rainier III.
Activité de la Natation (B.E.E.S.A.N.).
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d'emplois visés ci-dessus, les candidats devront adresser au Secrétariat Général de la Mairie dans ... Activité de la Natation (B.E.E.S.A.N.).
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d'emplois visés ci-dessus, les candidats devront adresser au Secrétariat Général de la Mairie dans ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-104 du 27 septembre 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Caissier dans les Services Communaux
(Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
Communal,
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
M. le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
M.
F. CURETTI, Membre ... Communal,
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
M. le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
M.
F. CURETTI, Membre ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-616 du 1er août 2017 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Avis de recrutement n° 2007-134 d'un Administrateur au
Secrétariat Général du Conseil National
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National, pour une durée ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
. Christian BOISSON, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques des cinq véhicules décrits dans la requête.
Monaco, le 19 février 2001 ... . Christian BOISSON, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques des cinq véhicules décrits dans la requête.
Monaco, le 19 février 2001 ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Avis de vacance n° 2003-056 d'un emploi saisonnier de Maître-nageur
sauveteur au Stade Nautique Rainier III.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés..
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés..
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-829 du 29 novembre 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ... la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a, conformément à l ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a, conformément à l ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LEADER TECHNOLOGY SERVICES, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic, à admettre la ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LEADER TECHNOLOGY SERVICES, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic, à admettre la ...