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Journal n°4730
du 3 juin 1948
suite à la présente.
Monacb, le 3 juin 1948.
(Signé:) J-C. REv.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
(Première Insertion)
Aux termes d'un acte sous-seings privés du. 13 .février 1948, enregistré, M ...
Journal n°1533
du 20 décembre 1887
-Pères, t.
Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIER kIRIE-AGRNCE JOSOL4, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-D.ALGOOTTI, place du Jardin Publie, 3
Les abonnements comptent du ler et ...
Journal n°2780
du 15 août 1911
: Vols,363; Abus de confiance, 49 ; Coups et blessures volontaires, 40 ; Escroqueries, 25 ; Infractions à arrêtés d'expulsion, 22.
Aucune ordonnance du magistrat instructeur n'a été frappée d ...
Journal n°3896
du 28 juillet 1932
'Arrêté susvisé du 26 février 1925, devra nous être adressée dans les cinq jours qui suivront la réception du présent Arrêté.
ART. 3.
Un ordre de service, porté à la connaissance du Personnel par voie d ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de ... Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°6986
du 16 août 1991
Palais à Monaco, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 10.251 du 8 août 1991 portant nomination d ...
Journal n°1602
du 16 avril 1889
. le docteur C. F. Hutchinson, demeurant villa Byron à Monte Carlo, écrit, à la date du 2 de ce mois, à un de ses collègues, une lettre dont nous extrayons les passages ci-après :
J'habite Monte Carlo ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Société en Commandite Simple dénommée
"S.C.S. ARBIBE et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 30 octobre 2001 et 7 février 2002.
M. Roger, Maurice ARBIBE, commerçant, demeurant à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), 6, Allée du ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 30 octobre 2001 et 7 février 2002.
M. Roger, Maurice ARBIBE, commerçant, demeurant à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), 6, Allée du ...
Journal n°5826
du 23 mai 1969
juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3.520 du 26 mars 1966;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 avril 1969;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les ...
Journal n°2342
du 26 mai 1903
PRINCIPAUTÉ
Par Décision Souveraine en date du 22 mai 1903,, Mme veuve Marie Couarraze, marchande de rouenneries à Monaco, a été nommée fournisseur-breveté de la Maison de S. A. S. le Prince.
Le savant ...
Journal n°6009
du 24 novembre 1972
suit, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi no 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile
francs ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
travail, le déjeuner de c13titre servi à La Chaumière, ce hant-lieu; dans torts les sens du terme, de la gastronOmie Monégasque.
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Les troisièmes rencontres de Monaco : «Monaco
3 »...
...seront ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
du Travail)
5 et 6
12 et 13
17 (Ascension)
19 et 20
24 et 25 (Grand Prix)
26 et 27
28 (Pentecôte)
Juin
2 et 3
7 (Fête Dieu)
9 et 10
16 et 17
23 et 24
30 et 1- juillet ...
Journal n°3993
du 24 mai 1934
'Hygiène Publique
La première session semestrielle du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène Publique s'est ouverte à Paris le 3o avril et terminée le 9 mai.
Le Comité s'est particulièrement occupé ...
Journal n°4318
du 25 juillet 1940
Alin Monjardin.
PARTIE NON OFPICIELLE
AVIS ET COMMUNIQUÉS
La Police Municipale a relevé, sur les marchés 'de la Principauté, les prix des légumes et fruits suivants, à la date du 23 juillet 1940 ...