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Journal n°8264
du 12 février 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-011 d’un poste d’Attaché à la Médiathèque Communale
certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO, dont le siège social était ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO, dont le siège social était ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ... Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2002, la société "SCS Salim BERBARI & Cie", au capital de 38.000 Euros et siège 1, avenue Président J. F. Kennedy à Monaco, et la société ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2002, la société "SCS Salim BERBARI & Cie", au capital de 38.000 Euros et siège 1, avenue Président J. F. Kennedy à Monaco, et la société ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Résiliation amiable de Gérance Libre - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2002, la société "SCS Salim BERBARI & Cie", au capital de 38.000 Euros et siège 1, avenue Président J. F. Kennedy à Monaco, et la société ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2002, la société "SCS Salim BERBARI & Cie", au capital de 38.000 Euros et siège 1, avenue Président J. F. Kennedy à Monaco, et la société ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - "CAPVA"
CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALTHAUS LUXURY YACHTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2014, enregistré à Monaco le 4 juin 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2014, enregistré à Monaco le 4 juin 2014, Folio Bd ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Cession de droits sociaux et modifications sociaux - "MONACO FENETRES"
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros
Siège social : 9, rue de la Turbie- Monaco
procéder aux modifications inhérentes des statuts, le capital social demeure fixé à la somme de 15.200 Euros, divisé en CENT (100) parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune de valeur nominale ... procéder aux modifications inhérentes des statuts, le capital social demeure fixé à la somme de 15.200 Euros, divisé en CENT (100) parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune de valeur nominale ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique
et un Conseil Supérieur Médical
-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale,
- L'Inspecteur des Pharmacies,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ... -Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale,
- L'Inspecteur des Pharmacies,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION
SCORPIO SHIP MANAGEMENT
Société Anonyme Monégasque
au capital de 152.000 euros
Siège social : 9, boulevard Charles III - Monaco
suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
- Quitus aux administrateurs en exercice au ... suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
- Quitus aux administrateurs en exercice au ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2015, enregistré, le nommé :
-S. L-C., né le 17 août 1975 à Gherla (Roumanie), de L. et de S. S. M., de nationalité roumaine ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2015, enregistré, le nommé :
-S. L-C., né le 17 août 1975 à Gherla (Roumanie), de L. et de S. S. M., de nationalité roumaine ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0973 du 19 mars 2010 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
’office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d ... ’office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Patrick RINALDI ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET STATE" sont avisés du dépôt au Greffe Général ... Les créanciers de la liquidation des biens de Patrick RINALDI ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET STATE" sont avisés du dépôt au Greffe Général ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-380 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 janvier 2014 a été transmise à S.E. M ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 janvier 2014 a été transmise à S.E. M ...