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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8....
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisatio...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi, mod...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier
Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 20...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 20...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 20...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adm...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les c...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciai...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi susvisée ;Arrêtons ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu l’ordonnance...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert un concours en vue du recrutement de deux magistrats réfé...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'applica...