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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
II. Sur la licéité et la justification du traitement
Le responsable de traitement indique que ... ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
'est effectuée par le Service du RNMIN. La Commune, qui effectue une veille des naturalisations, communiquera alors directement par messagerie électronique avec la Direction de la Sûreté Publique pour initier la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de la Sûreté Publique, elle estime qu'une réflexion sur les accès et flux liés à l'acceptation de nouveaux fournisseurs d'identité doit être menée. En cas de modification des accès visés au présent ... pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-77 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
œuvre devant l’ensemble des juridictions monégasques (….) » ainsi que « la génération et la gestion du casier judiciaire par le secrétariat du Parquet général conformément aux textes de procédure et plus ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale, sur place ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Judiciaires.
La Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit ... pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
s’exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce ... ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
la Sûreté Publique, permettant une identification humaine des titulaires de titre pour le renouvellement de leurs certificats.
Sous cette réserve, la Commission considère que ce traitement est licite ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Sûreté Publique, permettant une identification humaine des titulaires de titre pour le renouvellement de leurs certificats.
Sous cette réserve, la Commission considère que ce traitement est licite ... pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
données : autorité d’enregistrement (Mairie, Direction de la Sûreté Publique) ;
- Moyen de révocation : hash du code de révocation, questions choisies par l’usager et Hash des réponses secrètes.
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction des Services Numériques tous droits sur le back-office dans le cadre des notifications envoyées aux usagers sur le moyen de contact choisi (sans aucun accès aux données ... ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 1er août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ».
finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ». ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-9 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
administrateurs du Service informatique de la DENJS.
Le présent traitement a pour fonctionnalités :
- gestion des autorisations d’accès aux ressources informatiques ;
- gestion des comptes utilisateurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Service informatique de la DENJS.
Le présent traitement a pour fonctionnalités :
- gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques ;
- gestion des comptes utilisateurs ... ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-79 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
-tarif ;
- création d’une application mobile permettant de bénéficier de toutes les fonctions du site www.cerclea.mc ;
- gestion de la distribution des invitations aux spectacles de fin d’année par le site www ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction Informatique ou tiers intervenant pour son compte : accès dans le cadre des missions de MCO et MCS du système d'information de l'État ;
- les personnels du fournisseur opérant ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’Information de la Mairie de Monaco » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Délibération n° 2023-97 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
Commission :
Rappelle que :
- la réponse à un droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Délibération n° 2023-97 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-103 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco.
dans l’interface d’administration de la solution ;
- authentification des utilisateurs pour un accès à distance sécurisé ;
- gestion des licences de la solution dans une interface Home Machine (IHM ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des terminaux dans l'interface d'administration de la solution ;
- authentification des utilisateurs pour un accès à distance sécurisé ;
- gestion des licences de la solution dans ... ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative », exploité par l'Administration des Domaines, présentée par le Ministre d'État.
incident ou une difficulté afin que celui-ci soit remonté aux personnes habilitées à répondre ou à traiter le sujet et de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des accès dédiés au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... attribués comme décrit dans le traitement y relatif de la Direction de l'Habitat (gestion de l'attribution des logements domaniaux), les logements sous contrat « habitation-capitalisation », sont gérés par l ... Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
« les demandes d’accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA nécessitent pour le demandeur de fournir des éléments précis relatifs au contexte et au périmètre de sa recherche, y compris, le cas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... exploitées des informations sur les personnes sollicitant du responsable de traitement l'accès à des archives.
Il est précisé que « les demandes d'accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA ... ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le ...