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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.958 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Claude Blangero ... établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Claude Blangero ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Birri ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Birri ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.960 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.956 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert Wagner ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert Wagner ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 19 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ... et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 19 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.997 du 21 juillet 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d’un Professeur des Écoles dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 21 juillet 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté du Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.287 du 22 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter la ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à l ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019, susvisé, sont abrogées ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019, susvisé, sont abrogées, à ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.932 du 15 juin 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur-Adjoint des Services Fiscaux.
’un fonctionnaire ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté ... ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.410 du 15 octobre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de ... n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de ...