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Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.772 du 22 avril 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 250 du 24 octobre 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
. Alain SIMONNEAU, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... . Alain SIMONNEAU, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 515 du 4 mai 2006 admettant
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
division à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... division à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 742 du 18 octobre 2006 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sonia MALENFANT, épouse ABEL, Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 octobre 2006.
Notre ... Sonia MALENFANT, épouse ABEL, Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 octobre 2006.
Notre ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 145 du 10 août 2005 admettant
un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnons :
L'Adjudant-Chef Max ROMANET, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnons :
L'Adjudant-Chef Max ROMANET, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 169 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
lycée professionnel de deuxième grade d'enseignement commercial (secrétariat) dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous ... lycée professionnel de deuxième grade d'enseignement commercial (secrétariat) dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 167 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mme Muriel GUIGUE, épouse MARCEL, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ... Ordonnons :
Mme Muriel GUIGUE, épouse MARCEL, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 94 du 14 juin 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.304 du 19 mars 2002 portant nomination d'un Chef de ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.304 du 19 mars 2002 portant nomination d'un Chef de ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 924 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.345 du 8 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
:
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Pierre JACOLET, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 octobre 2007.
ART. 2.
L ... :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Pierre JACOLET, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 octobre 2007.
ART. 2.
L ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.455 du 27 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.902 du 29 septembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mireille Aureglia ... Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mireille Aureglia ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.617 du 10 janvier 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Médicales de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Médicales de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.842 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de ...