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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑228 du 18 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑226 du 18 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Maritime », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Maritime » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑227 du 18 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altimera », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Altimera » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑229 du 18 avril 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑224 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Transactions », au capital de 921.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Transactions », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 9...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑223 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital » ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me H. Rey, N...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑225 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Acumen S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Acumen S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑215 du 11 avril 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d’une gratification de stage pour les formations relevant de l...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑222 du 18 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑44 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté min...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑214 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑571 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;Vu l’avis du Co...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑211 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑568 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas B...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑210 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑567 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑213 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de la Condamine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑570 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école de la Condamine ;Vu l’avis d...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑212 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑569 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école de Fontvieille ;Vu l’avis du...