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Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
liquidés et des réclamations de la SAM TEKWORLD à l’encontre des créances de la RECETTE PRINCIPALE DES TAXES et de M. J. S.
Monaco, le 19 mai 2015. ... liquidés et des réclamations de la SAM TEKWORLD à l’encontre des créances de la RECETTE PRINCIPALE DES TAXES et de M. J. S.
Monaco, le 19 mai 2015. ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES
Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «COSMETIC LABORATORIES S.A.», au capital de 976.500 euro, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 juillet 2012 à 11 heures, au ... Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «COSMETIC LABORATORIES S.A.», au capital de 976.500 euro, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 juillet 2012 à 11 heures, au ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
à la Société en Commandite Simple dénommée "P. SENSI et Cie", dont le siège social est à Monaco, 5, rue Princesse Caroline, un fonds de commerce de "Détail de matériel de camping, équipements et ... à la Société en Commandite Simple dénommée "P. SENSI et Cie", dont le siège social est à Monaco, 5, rue Princesse Caroline, un fonds de commerce de "Détail de matériel de camping, équipements et ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
cédé à la Société en Commandite Simple dénommée "P. SENSI et Cie", dont le siège social est à Monaco, 5, rue Princesse Caroline, un fonds de commerce de "Détail de matériel de camping, équipements et ... cédé à la Société en Commandite Simple dénommée "P. SENSI et Cie", dont le siège social est à Monaco, 5, rue Princesse Caroline, un fonds de commerce de "Détail de matériel de camping, équipements et ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
Donation de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
), la confection sur place avec dégustation de plats de même origine (traiteur) et accessoires de table et de cuisine" exploité à Monaco, 4, rue de la Turbie.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ... ), la confection sur place avec dégustation de plats de même origine (traiteur) et accessoires de table et de cuisine" exploité à Monaco, 4, rue de la Turbie.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Donation de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
), la confection sur place avec dégustation de plats de même origine (traiteur) et accessoires de table et de cuisine" exploité à Monaco, 4, rue de la Turbie.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ... ), la confection sur place avec dégustation de plats de même origine (traiteur) et accessoires de table et de cuisine" exploité à Monaco, 4, rue de la Turbie.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-01 du 24 avril 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 - Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale Relax : Étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe
intensifs, et/ou aux soins continus, service de cardiologie), en jours et heures.
• Evaluer la sécurité d’emploi et la tolérance d’une perfusion intraveineuse de sérélaxine chez des patients insuffisance ... intensifs, et/ou aux soins continus, service de cardiologie), en jours et heures.
• Evaluer la sécurité d’emploi et la tolérance d’une perfusion intraveineuse de sérélaxine chez des patients insuffisance ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 27 octobre 2011 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-121 du 18 février 2016 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique et de six codicilles olographes, respectivement datés des 29 mai 2001, 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006 ... Aux termes d'un testament authentique et de six codicilles olographes, respectivement datés des 29 mai 2001, 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006 ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 6 août 1999.
Signé : H. REY.
... , s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 6 août 1999.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 13 août 1999.
Signé : H. REY.
... , s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 13 août 1999.
Signé : H. REY.
...