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Journal n°8140
du 27 septembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-405 du 23 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-825 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
BOULE AUCTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2017, enregistré à Monaco le 5 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2017, enregistré à Monaco le 5 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-44 d'un poste de professeur de dessin
à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1999/2000.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de professeur de dessin à temps partiel (10 heures hebdomadaires) plus spécialement ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de professeur de dessin à temps partiel (10 heures hebdomadaires) plus spécialement ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.406 du 30 mai 2017 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ... comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-728 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - T & T GLOBAL ENGINEERING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco
aux études fournies et de petits travaux de construction, de rénovation, de décoration et d’aménagement de locaux à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte, et dans ce cadre, la ... aux études fournies et de petits travaux de construction, de rénovation, de décoration et d’aménagement de locaux à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte, et dans ce cadre, la ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
BRASSERIE DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, route de la Piscine - Darse Sud du Port – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 12 octobre 2017, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 12 octobre 2017, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Étude de Me Henry Rey –Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO LEGEND MOTORS » (Nouvelle dénomination : « MONACO LEGEND GROUP ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 7, avenue d’Ostende à Monaco, ont cédé,
à la S.A.R.L. « PIT STOP », au capital de 15.000 € et siège à Monaco 4, avenue Princesse Grace,
les éléments d’un fonds de commerce de station ... , domiciliée 7, avenue d’Ostende à Monaco, ont cédé,
à la S.A.R.L. « PIT STOP », au capital de 15.000 € et siège à Monaco 4, avenue Princesse Grace,
les éléments d’un fonds de commerce de station ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 7, avenue d’Ostende à Monaco, ont cédé,
à la S.A.R.L. « PIT STOP », au capital de 15.000 € et siège à Monaco 4, avenue Princesse Grace,
les éléments d’un fonds de commerce de station ... , domiciliée 7, avenue d’Ostende à Monaco, ont cédé,
à la S.A.R.L. « PIT STOP », au capital de 15.000 € et siège à Monaco 4, avenue Princesse Grace,
les éléments d’un fonds de commerce de station ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...