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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. “ WELL’COM MONACO”
:
Dénomination sociale : S.A.R.L. «WELL’COM MONACO».
Objet social :
«Création, organisation de salons grand public ou professionnels et évènements à vocation commerciale ;
Acquisition et cession de tout bien ... :
Dénomination sociale : S.A.R.L. «WELL’COM MONACO».
Objet social :
«Création, organisation de salons grand public ou professionnels et évènements à vocation commerciale ;
Acquisition et cession de tout bien ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
- Non-respect de l’interdiction d’accès sur le secteur de Monaco-Ville.
Contravention connexe prévue et réprimée par l ... par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
- Non-respect de l’interdiction d’accès sur le secteur de Monaco-Ville.
Contravention connexe prévue et réprimée par l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FILEVA S.A.R.L.
, Folio Bd 196 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « FILEVA S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour ... , Folio Bd 196 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « FILEVA S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MONAVEIN
, Folio Bd 52 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. MONAVEIN ».
Objet : « La société ... , Folio Bd 52 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. MONAVEIN ».
Objet : « La société ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PERLA S.A.R.L.
novembre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « PERLA S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour objet ... novembre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « PERLA S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour objet ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. U TAPU
suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. U TAPU ».
Objet : « La société a pour objet :
Snack-bar et distribution de tous produits alimentaires d’origine basque.
Et généralement, toutes opérations de quelque ... suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. U TAPU ».
Objet : « La société a pour objet :
Snack-bar et distribution de tous produits alimentaires d’origine basque.
Et généralement, toutes opérations de quelque ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... mardi 9 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
.
Contravention prévue et réprimée par les articles 3 et 12 de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, loi n ... -paiement des cotisations sociales - CCSS.
Contravention prévue et réprimée par les articles 3 et 12 de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
14 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de ... 19 décembre 2017 à 14 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de ... heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
SEVENTY ONE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 17 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « SEVENTY ONE S.A.R.L. ».
Objet : « La société ... , Folio Bd 17 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « SEVENTY ONE S.A.R.L. ».
Objet : « La société ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
ERGILUMA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
:
Dénomination : « ERGILUMA S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour objet, à Monaco et à l'étranger :
Pour son propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de ... :
Dénomination : « ERGILUMA S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour objet, à Monaco et à l'étranger :
Pour son propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
demande présentée par le Ministère de la Justice italien d'autoriser l'exécution sur le territoire monégasque de trois jugements en date du 12 mars 2009, 23 février et 14 septembre 2015 du Tribunal de ... ,
« pour voir statuer sur la demande présentée par le Ministère de la Justice italien d'autoriser l'exécution sur le territoire monégasque de trois jugements en date du
12 mars 2009, 23 février et 14 ...