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Journal n°3201
du 8 juillet 1919
.
Art. 7. — Les effets des baux en cours au 4 août 1914, de locaux à usage industriel, commercial ou professionnel, seront, à la demande des preneurs, prorogés aux conditions fixées au bail, et à compter ...
Journal n°5182
du 28 janvier 1957
intéressés à la Direction des Services Fiscaux, 17, rue Horestine à Monaco.
SERVICE DU LOGEMENT
Locaux vacants
Avis aux prioritaires :
Date d'expiration du délai de 20 jours
1 pièce, cuisine, 6 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
. 1139).
Ordonnance Souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (p. 1139).
Ordonnance Souveraine n° 567 du ...
Journal n°7276
du 7 mars 1997
'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux Indications figurant in fine des avis de recrutement.
A vis de recrutement n" 97 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Sud. Long de 4.200 kilomètres, pour une largeur moyenne de 200 kilomètres, il est bordé au nord par le Pérou, à l'est par la Cordillère des Andes, à l'ouest par l'Océan Pacifique et s'étend au sud jusqu'aux ...
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11- octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif ...
Journal n°3453
du 11 mars 1924
francs d'astreinte pénale par jour de retard dans la communication des livres.
LA VIE ARTISTIQUE
THÉATRE DE MONTE CARLO
Direction : RAOUL GUNSBOURG
Saison d'Opéra sous le haut patronage de
S. A ...
Journal n°6173
du 16 janvier 1976
'ÉCONOMIE Administration des Domaines — Service du logement Locaux vacants (p. 47).
MAIRIE
Avis relatif à l'occupation de la vole publique par les commercants (p. 47).
Avis relatif à l'occupation de la vole publique ...
Journal n°7059
du 8 janvier 1993
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monegasque dénommée « S.A.M.
SOREMARTEC FONTVIEILLE ». Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d ...
Journal n°5037
du 19 avril 1954
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pergonnel ... nom de son successeur à la direction des ballets de Monte-Carlo, l'inoubliable René Blunt.
S.A.S. le Souverain s'était fait représenter par S. Exc. M. A. Crovetto, Secrétaire d'État, à cette émouvante ...
Journal n°5702
du 6 janvier 1967
-60 du 27 décembre 1966 Interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la vote publiqUe (Rite des Orchidées) (p. 9).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
41.1.1•^•••^^•
DIRECTION DES SERVICES ...
Sommaires 1947
du 31 décembre 1947
SOCIAUX
Communiqué de la Direction des Services Sociaur (p. 243).
A vis d'enquête (p. 243).
••^•^•••••^^•^^•^1111.1.
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 244 à 24S).
MAISON SOUVERAINE Visite de S. M ...
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°6386
du 15 février 1980
AFFAIRES SOCIALES
Direction du travail et des Affaires Sociales
Erratum à la circulaire n° 79-115 du 18 décembre 1979 relative aux décisions des Comités de Contrôle et Financier des Caisses Sociales ...
Journal n°5820
du 11 avril 1969
'est pas assujettie à la déclaration aux organismes sociaux.
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Service du logement
^^•^••^••10.011»
LOCAUX VACANTS A vis aux prioritaires.
Composition
Maison ...