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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
’avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la ... émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑112 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n° 2010‑27 du 13 ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Le Président de la Commission de ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration ».
’avis motivé émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement ».
’avis motivé émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement ... émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 ».
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des mandataires agréés et des ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des mandataires agréés et des ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information », publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Il convient de lire pages 2568 et 2569 :
« par la Direction des Systèmes d'Information »
au lieu de :
« par la Direction des Services Numériques ».
...
Il convient de lire pages 2568 et 2569 :
« par la Direction des Systèmes d'Information »
au lieu de :
« par la Direction des Services Numériques ».
... Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
Monaco, le 31 juillet 2023.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... ayant pour finalité :
« Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
Monaco, le 31 juillet 2023.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS ».
’avis motivé émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction de la Sûreté Publique (DSP) souhaite permettre « aux chauffeurs de VTC, TPRP ou Taxis ... automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction de la Sûreté Publique (DSP) souhaite permettre « aux chauffeurs de VTC, TPRP ou Taxis étrangers de faire une ... ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle ».
’avis motivé émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Économique devenue la Direction du Développement ... émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, du ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'administration ».
’avis motivé émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement ... émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité ».
’avis motivé émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
’avis motivé émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».
.654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... .654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative ».
’avis motivé émis le 16 février 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 16 février 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...