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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
modifie la finalité comme suit : « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... modifie la finalité comme suit : « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant ... Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑12 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
;
- assurer la veille des informations publiées au Journal de Monaco en lien avec loi n° 1.362 précitée ;
- réceptionner et analyser les dossiers transmis par la Direction du Développement Économique et ... Autorité Monégasque de Sécurité Financière ... 'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement AMSF n° 2024‑12 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web.
la carte de paiement est effectuée par téléphone, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité telle que la traçabilité des accès aux numéros de la carte. Une solution alternative ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la carte de paiement est effectuée par téléphone, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité telle que la traçabilité des accès aux numéros de la carte. Une solution alternative ... Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Avis de recrutement n° 2020-71 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
: https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-71 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
prend acte des modifications et constate qu’elles sont conformes aux dispositions légales.
Enfin, il apparaît que la sécurité du traitement est correctement assurée, conformément aux dispositions de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conservées selon les mêmes délais que la demande d'avis initiale.
Enfin, l'utilisation de MConnect s'effectue par le biais d'une interconnexion avec le traitement ayant pour finalité « Fourniture des services ... Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
:
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) au sein ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco.
aux traitements automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).
Première présentation publique de l’activité judiciaire Annexe Annexe 107 Services Judiciaires Annexe_Premiere Présentation Publique Activité Judiciaire.pdf 0 0 ...
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.
S ...
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.
S ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-209 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, S.I.G., foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division ... se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-209 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, S.I.G., foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM).
examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Aux termes de l’article 1er de l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, susvisée, « Il est ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable de ... Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑82 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux.
répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑82 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-26 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’Agents Administratifs ... recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024-26 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑105 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’Agents Administratifs ... recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑105 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... Autorité Monégasque de Sécurité Financière ... de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité ...