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Journal n°4692
du 11 septembre 1947
hippophagique et de la triperie ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la :vente et de la consommation de la viande de boucherie, le lundi ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai ...
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
Lois no 71 du 3 janvier 1924, In° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois no 340 du Il "mars 1942 et n° 342 du 25 mata 1942;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Journal n°4690
du 28 août 1947
nne
corink
prociis
EFS
souss
gtià
tionnaires
Constructien
mopapL
ConSell
Adniinistration
éterfrilner
érnission
tatiX
amortia
seffieiit
AuAt
nôtaire
délibéla
prociés
attX
inues
àEY ... ),
Arrêté Ministériel du 22 nal 1947 portant nomination .des Membres du Comité Tee/Inique des Transpors (p, 511).
A rrêté Ministériel du 22 aotli 1947 portant désignation d'un Membre de la Commission du ...
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
, du 20 janvier 1928, modifié par les Lois n° 333, du 6 décembre. 1941, n° 373, du 15 décembre 1943, et n° 423, du 20 juin 1945, est élevé de 120.000 à 200.000 francs à partir du I" janvier 1947.
La ...
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Arrêté
Les dispositions des articles 20 et 22 sont applicables aux décisions et aux recours prévus ci-dessus.
ART. 29.
Le salarié ayant dépassé l'âge de soixante-cinq ans ou le pensionné qui continue ...
Journal n°4678
du 12 juin 1947
).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (o. 323 ô 332).
MAISON SOUVERAINE
L'Obole de In PrIttoesse (f-joan•imm. liste di, (tons).
AnonYme 50.000 ft* ; Anonyme 20.000 frs ; Anonyme 10.000 fr$ ; Anohyrne 5.000 frs ...
Journal n°4660
du 6 février 1947
)
I.C3 abonnements partent du I', de chaque mots
INSERTIONS LÉGALES : 25 francs la ligne
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ni> 3.385, du 22 Janvier 1947. nommant les Membres ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
TrIbunatiX
Principatité
ptiblicité
ilispositiene
janVler
Strtimo
Générl
alé
fOrielu
lienees
ande
retagrie
rordre
jettr
strivInt
lasést
lOn
COnipteS
mérne
wesenies
AdministratenrS ... 7.5872 • 65 9.3301 88 » 2,91.45
20 22.7447 43 » 7.2673 66 8.9516 89 » 2.7877
21 22.5904 44 6.9400 67 8.5769 90 » 2.6710
22 22,4351 45 6.6047 68 8.2070 91 »' 2.5557
23 22.2756 46 » 6.2625 69 ...
Journal n°4641
du 26 septembre 1946
pour le mercredi 9 octobre, à 20 h. 30, a la Salle des Conférences du Quai de Plaisance à l'ef-fe, de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
1° Lecture du Rapport du Conseil d'Administration.
2 ...
Journal n°4638
du 5 septembre 1946
catégories :
150 grs de viande de boucherie et 100 grs de charcuterie par semaine, si les disponibilités le permettent.
La ration de viande sera obtenue en échange des tickets-lettres « $A, BB, BC, BD, BF ...
Journal n°4634
du 8 août 1946
, BD BF, BH, BJ, BK, BL et BM.
La ration de charcuterie sera obtenue en échange des tickets-lettres CA, CB, CF, CH et CL.
Matières grasses :
300 grs pour les consommateurs de la catégorie « E ...
Journal n°4618
du 18 avril 1946
,96 29,52 28,15 26,49 28,03 14,67 24,66 24,99 15,39
22,93 20,96 29,53 32,55
31,52
30,48
34,63
33,59 28,83 33,82 31,02 29,36 30,90 17,54 27,53 29,36 19,80
22,21 20,24 28,83 31,83
30,80
29 ...
Annexes 1945
du 31 décembre 1945
le décret du 9 septembre 1939 prohibant ou régie -mentant, en temps de guerre, r 'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or, modifié par les décrets des 20 janvier et 24 ...
Débats 1945
du 31 décembre 1945
-Unis d'Amérique ensuite, ont donné le signal. La loi belge du 15 mai 1922 a permis à la femme belge épousant un étranger de rester belge. Le « Cable Act » du 22 septembre 1922 a décidé que la femme ...
Journal n°4599
du 6 décembre 1945
Avocats-Défenseurs ;
Vu Notre Ordonnance du 22' mai 1926 ;
Vu Notre Ordonnance du 31 mars 1930
.Vu le rapport de Notre Directeur- des Services Judi-
ciaires ;
Ensemble l'avis de Notre Cour d ...
Journal n°4595
du 8 novembre 1945
Notre Directeur des Services Judiciai-
des • ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel-; Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ;
Avons Ordonné et Ordonne
ARTICLE PREMIER.
Les honoraires fixes ou ...
Journal n°4587
du 13 septembre 1945
.654, 20,224,
20.463, 20.568, 21.124, 21,245, 21.380, 21,405, 21,651, 21.'761,
2.e.123 à 22.126, 22.189, 22.232, 22,467 à 22.468, 22.716, 22.752,'
22.831, 23.108, 23.354, 23.5e5, 23.162, 23.869, 24 ...
Journal n°4583
du 16 août 1945
'infra,ctionan, regard, es diSpusitions antérieures dela s.-dglementatiOn françaiSe..
Aucune d'entre elles en çotsquençe à ac
b; droit de légitirnatinn dé 20
448 octobre 1944. Deux Actions de là Société Anonyme des ...
Journal n°4582
du 9 août 1945
une valeur de 90 gr., et, en outre, des tickets-lettres BA, BB, BC, BD et BE de la feuille de viande, étant entendu que la ration mensuelle ne saurait dépasser 750 gr. au maximum. Le ticket-lettre BF et ...
Journal n°4581
du 2 août 1945
Linge fin 24 • 23 22 21 20 I Q
ART. 3.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour. les Travaux Publics et pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté ...
Journal n°4561
du 15 mars 1945
Transports ef Déménagements. ' ,
Arrêté Ministériel autorisant la création du Syhdicat Patronal
• des Industries de l'Alimentation.
Aèr'été:111inistériel autèèisant la création .du,Sryndiectl Patronat ...
Journal n°4555
du 1 février 1945
commençant par, lé 'grade inférieur ;
« Brigadier,:
'a BrigadierCh,ef,i,
«InspeCteur-PrincipaL>
« Officier de Paix ii
(Paragr. Les,.,Inspecteurs et ,le
Sous Chef de la Sûreté -sont, riOrtimés ...
Débats 1944
du 31 décembre 1944
214' Séance -
milLre 1V=21E.11E
AU
'JOURNAL DE- moue".
DU 20 AVRIL 1 No 4414)
Comptes:rendusin-extenso des Séances publiques Conseil National
SOMMAIRE
-------
I. Allocution du ...
Journal n°4548
du 14 décembre 1944
o
1-15,
55.93 49.68'
69 » 62 »
83 » 74 »
9 » • 32, »
» 36 » b»
Frs
»
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» 14 ...
Journal n°4534
du 7 septembre 1944
même en dehors des associés, mais qui n'a pas voix aux délibérations, si elle n'est administrateur.
Art. 20.
Le Conseil d'Administration se réunit au lieu indiqué par la convocation, sur la ...
Journal n°4528
du 27 juillet 1944
Vu la Convention Franco-Monégasque du 10 avril 1912
Vu les Lois du 18 juillet 1919 (n° 20) et 27 juillet 1936 (n° 223) ;
Vit notamment, les Ordonnances des 11 janvier 1921; 31 août 1926, 13 mai ...
Journal n°4522
du 15 juin 1944
viandes de boucherie et de charcuterie, de 'bone:borie 'hippophagique et de la triperie ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 Portant interdiction .de la vente et de la consommation de la Viande de ...
Journal n°4517
du 11 mai 1944
'un règlement par voie transactionnelle ou a fait l'objet des sanctions administratives prévues à l'article 37.».
ART. 22.
L'article 45 de l'Ordonnance-Loi ti° 307 du 10 janvier 1941, sus-visée, est abrogé et ...
Journal n°4512
du 6 avril 1944
'Ordonnance-Loi n° 345 du 29 mai 1942 concernant les infractions en matière de cartes de rationnement ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 octobre 1942 règlementant la vente et la consommation des combustibles solides ...
Journal n°4507
du 2 mars 1944
du Temps Présent ); : M. F'aucharçl et un groupe de Professeurs et d'Elèves 200 frs ; Mn" M. Dandini 100 frs ; Mme Vuidepôt 20 frs..•
PARTI OFFICIELLE-
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
NOUS,,Ministre d ...
Journal n°4503
du 3 février 1944
maigres
Sbrintz
Gangoillotte la pièce 6 » 7 »
8,20 9,50
le kilo 19,20 • 22,30
le kilo 29,70 33,70
le kilo 21,60 24,50
» 53,50 60,80
5,60 6,40
ART. 6.
. MM. les Conseillers ...
Journal n°4499
du 6 janvier 1944
et eOrdonnons :
ARTICLE PREMIER.
Demeurent suspendues, en ce qu'elles concernent la durée du mandat des Conseillers Natienaux, les dispositions de l'article 22 de 'l'Ordonnance Constitutionnelle du ...
Journal n°4495
du 9 décembre 1943
'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de ra consommation de la viande de boucherie le lundi ;
Vu l'Ârrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la réglementation des restaurants ...
Journal n°4492
du 18 novembre 1943
quarante-trois.
Le Ministre d'Etat, E. ROBLOT.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les artitles 19, 20 et 21 de la Loi no 135 du ler février 1930 ;
Vu l'Arrêté Ministériel, du 9 'avril 1930 ...
Journal n°4491
du 11 novembre 1943
'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie le
lundi ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la réglementation
des ...
Journal n°4488
du 21 octobre 1943
vente des chaussures de pointure inférieure à 28 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1943 modifiant et complétant la réglementation des chaussures ;
Vu l'Arrêté Ministériel du II octobre 1943 ...
Journal n°4486
du 7 octobre 1943
-Loi, au lieu du dernier loyer fixé, un prix correspondant annuellement au prix de location en vigueur au 1" août 1939 majoré de 20 %.
Cette majoration sera applicable à partir du I er octobre 1943.
Ce ...
Journal n°4482
du 9 septembre 1943
»
Découverte 27 » 26 » 24 » 23 »
Epaule 35 » 34 » 33 » 29 »
Epaule sans os 43 » 41 » 40 » 36 »
Poitrine 25 » 24 » 23 0 22 »
Collet 22 » 21 » 19 » 19 »
Jarret 23 » 20 » 20 » 20 »
Queue ...
Journal n°4479
du 19 août 1943
taxes d'abonnement et l'Arrêté Ministériel du 30 .avril 1921, portant' réglement pour l'application de ces -articles ;
Vu la Loi no. 129 du 22 janvier 1930, Sur la :durée des contrats d ...
Journal n°4474
du 15 juillet 1943
.899:000 »
+ '134.377,10 149.377,1a,
+ 30.000 » 240.000 »
100.000 >-
437.054;90 1.874.754,90
130,000 » 85.816 »-
36.500 »
20.000.000 » 20.000.000 »:
4j22.434.432 » 28.633.948 »
Par le Prince ...
Journal n°4467
du 27 mai 1943
ordonnée --, sans préjudice des sanctions qui pourraient kre éventuellement prises par le Comité des Prix - et pour une durée de quinze jours, à dater du samedi 22 mai 1943, la fermeture de la Crèmerie Tea ...
Journal n°4450
du 28 janvier 1943
'Ordonnance-Loi n° 307 du 1,0 janvier 1941 ;
Vu l'Ordonnanee-Loi n° 308 du 21 .janvier 1941 ;
Vu l'avis du Comité des Prix du )4 janvier 1943 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du
22 janvier 1943 ...
Journal n°4443
du 10 décembre 1942
:
le kilo Frs
Prix à la cheville
Prix du quartier avant 22 80
Prix du quartier arrière 26 20
19 40
Mouton congelé :
Prix à la cheville 33 85
Bceuf : Prix de vente au détail
Filet ...
Journal n°4438
du 5 novembre 1942
'application des cartes de rationnement ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 20 mars 1940 règle-mentant la fabrication et la vente du chocolat ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 septembre 1940 relatif :1 ln vente des from ...
Journal n°4437
du 29 octobre 1942
et '-confe-ctionneurs) ,
'Vii..l'Arrêbé Miiist&riel'.clü •20 -juillet 1942 fixant jry régime de la vente des: -articles textiles ,à usage
Veslirneutaire et domestiqueVii'la délibération -du Cons ...
Journal n°4435
du 15 octobre 1942
détail de la viande de boucherie sont fixés comme suit:
Bovins,. Ers
Catégorie exceptionnelle 22,35
Catégorie extra 20,75
Pe 19,30
20 catégorie 18,20
a‘ catégorie 16,25
BOEUF
Filet ...
Journal n°4425
du 13 août 1942
.
Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire Sont prises à la majorité des trois quart des YOiX des membres présents ou représentés.
ART. 20.
L'Assemblée Générale extraordinaire peut ...
Journal n°4424
du 6 août 1942
:
.1'U/que 30 0/, (45 grammes café pur)
70 "/0 ,'»iccédanés':
Frs
,Prix de veule ;lu rossisle' Le kilo 24 10
Prix de vente au détaillant le kilo 26 20
Prix de vente au consonimateur, la ...
Journal n°4423
du 30 juillet 1942
dénommée «. Gaufrecolor » présentée par :
10 M. Fernand Roman, industriel, domicilié et' demeurant n° 22, rue Reine-Jeanne à Nice (Alpes-Maritimes) agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme ...
Journal n°4417
du 18 juin 1942
producteurs et au. fonctionnement du Répertoire Général.
Pour figurer à ce répertoire, tous les producteurs déjà recensés ou non doivent, avant le '20 juin cou, .rani, souscrire à la Direction ,des, Services ...
Journal n°4416
du 11 juin 1942
.
_
De 18 à 19 .ans, : 3 15 151 20 630 -
De 19 à 20 ans : 3 55- 170 40 710
ART. 2.
Les taux fixés ci-dessus, s'entendent pour une durée normale de travail telle qu'elle résulte de la Loi n° 22 du ...
Journal n°4415
du 4 juin 1942
des mêmes peines que l'infraction elle-même.
ART. 2.
Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13,114, 16. 17, 18, 19, 20 et 22 de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier
2 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°4411
du 7 mai 1942
ands
dommation
devron
instruC
tion
aisez
cadidats
moné
Postulents
Tourisine
Tairraz
Fédé
Frànçaisé
Tairraz
Xle
rènommée
Poccock
genevois
Bourrit
médict
Saussure
protec
tion
Balmat ... allemands en monnaie française et pour la conversion des engagements des débiteurs français en mônnaie allemande, le cours à appliquer est de 1 RM .20 frs.
(2) Les paiements des débiteurs français à l ...
Journal n°4405
du 26 mars 1942
Détaillant au ConSornmateuX :
Catégorie Boîte 1/2 Boîte 4/4 , Boîte 6/1
'Boîte 211 ,
, .
_ Frs ›Frs Frs Frs
F',xtr, fins . . . 11 80 '22.40 45.30 112.50
Très fins ..., 10.80 20:50 41.36 162 ...
Journal n°4397
du 29 janvier 1942
'Ordonnance-Loi n° 308, du 21 janvier 1941';
VII l'Arrêté" Ministériel dit 16 .détembre 1941, )orant taxation (les ,c(inalureS pur sucre ;
Vu l'avis du tr',,ornite,des'Prix du 22 janvier 1942 ; Vu la délibération ...
Journal n°4396
du 22 janvier 1942
' 18 10
435
8 35
6 60 26 20 Si » '8545 174 90 388 40
Io kilo
Frs
91 .95
6 20
1190
5 20
9 80
16 60
2] 30
5 10
9 80
7 80 30 80 25 » • 23 90 23 50 22 85
7 50
7 »
10 »
9 ...
Débats 1941
du 31 décembre 1941
20@me Séance
.4%.11%7 31M,IC11E
JouRNAL. ,DE MONACO
DU 22 MAI 1941 (No 4361)
Comptes rendus '' in-extenso des Séances - publiques dit Conseil 'National
SOMMAIRE
I. — Procès-verbal, page 1 ... 20 ...
Journal n°4391
du 18 décembre 1941
fruits tavellés ou
véreux, sans fumagine, en plateau. 1/.70 21.20
En vrac 16 . 90 20.30
Pommes Canada de circonférenc,e mini-
mum 22 cm. ou 9 fruits au kilo, au
maximum 3 0/0 de fruits ...
Journal n°4390
du 11 décembre 1941
ortir
Contesmtions
rnemes
ecirit
Proeureur
Asemblee
notdmment
esponsabilite
eprésetitants
qifau
rAssernblee
voquer
onnuande
sipme
presctiptlOflSlégales
ednvoquer
Iavis
dem
ande
dèssus ... 'article 2 ci-après
Ces crédits s'appliquent':
10 Aux Dépenses ordinaires 22.223.286,70
2° Aux. Dépenses extraordinaires 3.911.460 »
Total... 26.134.716,70
ART 2.
TABLE.AU PAR CHAPITRE DES ...
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
'État,
H. MAURAN,
N. 2.529 LOUIS II
PAR LA, GRACE DE DIEU
- PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
'Vu la Loi-n° 112 du 20 janvier 1928 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.508, --du 1" juillet 1941, constituant ...