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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.113 du 14 septembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.043 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.751 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.751 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.446 du 4 juillet 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-843 du 6 septembre 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Das Assurances Mutuelles ».
1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
et réparation de tous produits ou systèmes d’installation téléphonique et de radio-communication exploité sous l’enseigne «S.A.E. MONACO», 4, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège ... et réparation de tous produits ou systèmes d’installation téléphonique et de radio-communication exploité sous l’enseigne «S.A.E. MONACO», 4, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
et réparation de tous produits ou systèmes d’installation téléphonique et de radio-communication exploité sous l’enseigne «S.A.E. MONACO», 4, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège ... et réparation de tous produits ou systèmes d’installation téléphonique et de radio-communication exploité sous l’enseigne «S.A.E. MONACO», 4, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
DESIGN CENTRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juin 2017, enregistré à Monaco le 26 juin 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juin 2017, enregistré à Monaco le 26 juin 2017, Folio Bd ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Avis de recrutement n° 99-16 d'un technicien au Centre de Rencontres Internationales.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un technicien au Centre de Rencontres Internationales.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un technicien au Centre de Rencontres Internationales.
La durée de l ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Medaille du Travail - Année 2009
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Médaille du Travail - Année 2008
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Médaille du Travail - Année 2008
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Médaille du Travail - Année 2008
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Medaille du Travail - Année 2009
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Medaille du Travail - Année 2009
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Médaille du Travail - Année 2009
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ...