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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
de boeuf à des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les montants définis aux a) et b) ci-dessus s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.
IV. — Les personnes assujetties à la ...
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.
Avis de recrutement n° 94-15 d'un métreur-vérificateur au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être ...
Journal n°3605
du 3 février 1927
le choeur.
Mme la Comtesse Gastaldi, S. Exc. le Ministre d'Etat, M. le Président du Conseil National, M. le Maire, Mgr Lesage se trouvaient aux premiers rangs des places réservées.
A l'issue de la ...
Journal n°5012
du 26 octobre 1953
patronage de S. Exc. M. le Président dé la République portugaise, cette conférence groupait les représentants de vingt deux nations.
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Etat des condamnations. du Tribunal ...
Journal n°4497
du 23 décembre 1943
comptes, -ni Critiquer les réservés et les amortissérnents. Ils doivent, pour l'exerciee de'leurs droits notamment pour 'la ' fixation des dividendes leur reevenant,' s'en t rapporter aux . inventaires ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
.T.C.
Direction des Ressources Humaines et de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2016-143 d'un Surveillant de
Gestion au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 11 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Cosso (nom d’usage Mme Martine Khemila) est nommée en qualité d’Assistante à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée ... par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Cosso (nom d'usage Mme Martine Khemila) est nommée en qualité d'Assistante à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans ... Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 11 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Approbation ... donner aux administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler ... Avis de convocation ... COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°4292
du 25 janvier 1940
importante à l'OEuvre du Comité:,
L-eS. Membres- des' Confeiencela _de SairiL-Vincent' olePaul;,apPortentleur aide quotidienne et,précieuse à lia distrinuticni des '.S.eurpes aux Centres dé la C ...
Journal n°6139
du 23 mai 1975
fixation des taux dés redevances.perrues à l'Oceasion.de la mise en fourrière des véhicules (p. 446).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DÉPARTEIIIENI' DE LINTÉRIEUR Direction. de l'Action sanitaire' et sociale ...
Journal n°5272
du 20 octobre 1958
;
Vil la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux Fonctions Publiques;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin -1951: constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre ..MtE nicipal ...
Débats 1949
du 31 décembre 1949
Ihni
tations
revisée
dispositicn
mcdifier
neuvelles
sonventions
tection
aùx
oeuvrés
Môrracii
ptotection
airtiel
paiticuliérement
cjire
radiodiffiraiOn
iége
adnises
noitVelle
nales ... - émises par la Société des Auteurs relatives au paiement des-dreits afférents aux oeuvres exécutées ou représentées au 'moment des fêtes du jubilé de S. A. S. lé Prince Louis
L'article 18, qui est ...
Sommaires 1967
du 31 décembre 1967
plétâns
roccasion
unicipal
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pûblique
portarft
cables
tionnement
étandage
dortianiale
Déeembm
Décembrt
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Dicembre
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... Souveraine n° 3.736 portant modification à compter du P" janvier 1967 de la valeur locative des locaux à usage (l'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 123 ...
Journal n°3319
du 16 août 1921
vérifications rigoureuses et précises de la gestion et de la comptabilité des diverses Administrations publiques et il compte confier cette mission à un ancien fonctionnaire de l'Inspection Générale des Finances ...