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Journal n°1932
du 30 juillet 1895
opposition dans la huitaine, en l'étude de Me Blanc, notaire. Pour extrait : Signé : A. FLANC,
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 22 au 28 juillet 1895
CANNES, yacht à vapeur, Annett, fr., c. Reboul ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
manifestations :
1°) Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement ... manifestations :
1°) Du lundi 1er mars au dimanche 13 juin 2021, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement ... Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°1907
du 19 février 1895
parcellaire des terrains à acquérir sera soumis à l'enquête prescrite par l'article 2 de l'Ordonnance du 22 mai 1858.
Le Prince, par Ordonnance du même jour, a nommé Officier de l'Ordre de Saint-Charles, M ...
Journal n°3258
du 13 juillet 1920
la nomination du successeur de Mgr Vié. C'est dans les termes les plus affectueux, en effet, que Sa Sainteté a répondu à la lettre suivante par laquelle S.A. S. le Prince avait annoncé le mariage de Sa ...
Journal n°7067
du 5 mars 1993
" étage à gauche, composé de
3 pièces, cuisine, bains, cave.
Le loyer mensuel est de 6.802 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 22 février au 13 mars 1993.
Les personnes protégées ...
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Société « Amicale (ks &gagés IAmmires du 3' R.I.A.» (p. 601).
Ministériel du 18 novembre 1949, portant autorisation et aPPrabation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Spectacles et ...
Journal n°2788
du 3 octobre 1911
:
Manifestations de sympathie à l'occasion de la catastrophe du cuirassé Liberté.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu de la séance du 3o Juin 19 11.
ETUDES HISTORIQUES.
PARTIE OFFICIELLE
••^^••^•^•^•^^
Par ...
Journal n°3555
du 25 février 1926
couvert de la Condamine ;
Attendu qu'il est nécessaire de réglementer l'accès du trottoir couvert ;
Vu l'Arrêté municipal du 22 janvier 1910 ; Vu la Loi municipale du ,3 mai 1920;
Arrêtons
A wriuLE ...
Journal n°6394
du 11 avril 1980
LEDWICH - BALLADUR à leurs torts réciproques avec toutes conséquences de droit ;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22, de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907 ...
Journal n°0651
du 13 décembre 1870
32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M.
8 35
8 45
8 56
9 3
9 16
9 24
9 31
9 44
/TOITURES pour la promenade et voyages.— S'adresV
Vter à Henri Crovetto, place du Casino ...
Journal n°2647
du 30 mars 1909
au-dessus de 10 tonneaux et n'excédant pas 40 tonneaux (Jauge 1899, avec allégeances). Départ. 10 11-.. 30. Parcours, trois tours du grand triangle (15 mille ï).
Premier, Caprice, à M. E. Anatra, 3 h ...
Journal n°4109
du 6 août 1936
nomination ne -sténo-
dactylographe au Ministère d'Etat aura lieu à l'Hôtel du Gouvernement. le jeudi 27 août à 9 heures.
ART. 2.
Seront admises à concourir. les candidates de nationalité monégasque qui ...
Journal n°4772
du 21 mars 1949
l'Eco. nornie Nationale.
• ART. 3.
M. le Conseiller 4.1e Gouvernement pour les Finances et l'Econonne Nationale est -chargé de. l'exécution du Préaent Arrêté.
Fait à Mennco, en l'Hôtel du ...
Journal n°6103
du 13 septembre 1974
Ministériel n° 74-3824u 3 septembre 1974 poilant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1°r août 1974 (p. 740).
Arrêté Ministériel n° 74-383 du 3 septembre 1974 portant majoration du ...
Journal n°4528
du 27 juillet 1944
visés à l'article 5 ci-dessus, effectués par un commerçant lorsque ce commerçant n'est pas assujetti à la taxe de 9 p. 100.
§ 3. Suspension du payement de la taxe.
ART. 9.
Peuvent être effectuées en ...
Sommaires 1977
du 31 décembre 1977
Souveraine n° 6.101 portant nomination d'un agent cl'exploi tation à l'Office des téléphones (p. 660).
Ordonnance Souveraine n° 6.103 conférant" l'hértorariat au Médecin-chef du Servi& dé Médecine C3énérale ...
Journal n°6277
du 13 janvier 1978
à 22 h 00
— le vendredi 27 janvier 1978 de 7 h 00 à 9 h 30
ART. 3.
1°) la circulation des piétons, autres que ceux relevant de l'organisation du 46e Rallye Ainômobile Monte-Carlo 1978, est ...
Journal n°3119
du 25 décembre 1917
, pour dresser et former les tableaux de recensement prévus à l'article I I de l'Ordon nance sus-visée.
ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé • de l'exécution du présent ...
Journal n°2903
du 4 novembre 1913
, demeurant à La Condamine ;
3. R. P.-C., entrepreneur de travaux publics, né à Monaco, le 6 décembre 1874, demeurant à Monaco ;
d'un jugement correctionnel, en date du 17 juin 1913, les condamnant, pour ...
Journal n°5758
du 2 février 1968
. EYADEMA. »
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine' n° 3.948 du 26 janvier 1968 confirmant un pr9fesseur dans ses fonctions au Lycée Albert _ter.
RAINIER III
PAR LA GRACII DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°5452
du 2 avril 1962
délibération du Conseil de Gouvernement du 9 février 1962;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Montant des droits, prévu à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3772 du 12 novembre 1948 modifiée, sus ...
Journal n°3829
du 16 avril 1931
-est, M. Kahn ; du sud-eet, le boulevard de l'Observatoire; du sud-ouest, M. Engelen, et du nord-est, le surplus de la propriété du vendeur.
La dite parcelle de terrain nécessaire à la construction d ...
Journal n°0501
du 26 janvier 1868
relevèrent aussitôt, sans avoir reçu aucun mal, et se mirent à courir après la voiture, mais celle-ci descendait à fond de train la Costa Bella où elle renversa un jenn3 ouvrier du c:Iemin de fer, lui faisant ...
Journal n°1753
du 8 mars 1892
ans, sans avoir un seul jour cessé ses fonctions.
Le Tribunal Supérieur a condamné, dans son audience du 3 mars, pour contravention à la police des chemins de fer, Henri Tagliaferro, natif d'Asti, à ...
Journal n°1719
du 14 juillet 1891
: ler, Niké; 2", Thérèse; 3e, Elan.
Les régates ont été favorisées par un temps splendide. C'est un grand succès à l'actif du Club de la Voile, qui les a si intelligemment organisées.
CAUSERIE ...
Journal n°6910
du 2 mars 1990
par l'article 3 de la loi n° 619 du 26 juillet 1956, modifiée, au cours de ta période de référence précédente un congé égal à :
- de 1à 5 ans d'ancienneté 25 jours ouvrés.
- de 6 à 9 ans d ...
Journal n°2095
du 6 septembre 1898
malheureusement un facteur important, c'est l'argent, et l'organisation
sérieuse et complète d'une mission à escorte destinée à la traversée du Sahara, nécessiterait une dépense de 300 ou 400;000 francs.
Le ...
Journal n°7076
du 7 mai 1993
.
Signé : L.-C. CROVETTO.
Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 janvier 1993, réitéré par acte du même notaire, du 3 mai 1993, M. José CURAU, demeurant à Monte ...
Journal n°1600
du 2 avril 1889
terminé .chaque jour à 9 heures du matin du ler avril au 30 septembre, et à 10 heures du ler octobre au 31 mars.
En conséquence, les habitants seront tenus de déposer, au devant de leur porte, les résidus ...
Journal n°3049
du 22 août 1916
paraissent avoir été Couperin et . Corelli, ainsi que l'indiqué une lettre qu'il écrivait le 27 mars 1724 à Destouches, surintendant de la musique du Roy, à Paris, dont nous extrairons ce passage :
C' Le ...
Journal n°4148
du 22 avril 1937
Méthode, du tel au 6 août ;
9° Congrès Mondial de la Documentation Universelle, du 16 au 21 août.
ART. 2.
S. Exc. M. le Comte de Maleville est autorisé à déléguer, pour le remplacer à ces diverses ...
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.477 du 26 août 1982 portant rominaliOn d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme.e des Congrès (p. 1186).
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 3 ...
Journal n°7215
du 5 janvier 1996
Berceau - 3'"étage à gauche, composé. de 2 pièces, cuisine, salle de bains.
Le loyer mensuel est de 4.200 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 28 décembre 1995 au 16 janvier 199C
Les ...
Journal n°1504
du 31 mai 1887
talent.
11^1110•1111
C'est en pleine guerre de sécession que se déroule le nouveau et très intéressant roman de Jules Verne, Nord contre Sud, qui a paru à la librairie Hetzel. (Un volume in-18, 3 fr ...
Journal n°0383
du 15 octobre 1865
.
On traite de gré à gré pour les autres insertions erimmos
On s'abonne, pour la France , à Paris , à l'Agence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et rbez M. St-hilaire. éditeur de musique du Conserv, Inip. et ...
Journal n°0207
du 25 mai 1862
DE BEAUX ARTS
PARAISSANT LE DIMANCHE
On s'abonne, pour la Fita.nce. ii Paris, à l'Agence itamas. rue Rous,ea‘t. 3, pt chez g. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. imp. et d 1 t*CC . du ...
Journal n°2744
du 3 janvier 1911
Listz obtinrent, à la fin du concert,
leur habituel succès. 1\1. C.
TIR AUX PIGEONS DE MONACO
Mardi dernier, le Prix du Stand (26 m.1/4.) a réuni 17 tireurs. Au huitième tour, MM. le comte de ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 20.
Sont ajoutés à l'article premier de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les chiffres 21°), 22°) et 23°), rédigés comme suit :
« 21°) les ... 3 ... 'une méconnaissance des conditions ou des limites de l'autorisation visée à l'article 2, du contenu du document d'information ou des conditions visées aux articles 3 à 5, et, formule, le cas échéant, une proposition de ... Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons. ...
Journal n°4211
du 7 juillet 1938
chargé d'assurer, dans la Principauté, le Service de la Police Municipale:
PARTIE OFFICIELLE
ERRATUM .à, la Loi, n° 244, du 9 juin 1938, portant modification des Crédits- inscrits au Budget des ...
Journal n°4282
du 16 novembre 1939
Monaco.
Vu les dispositions de l'article 140 de la Loi n° 3a du 3 mai 1920. sur l'Organisation Municipale Vu les articles 2 et 10 de l'Ordonnance Souve du 26 mai 1938 sur le Statut des fonctionnaire ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction des Relations Extérieures et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 juillet 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES
AFFAIRES SOCIALES
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à comp-
ter du 1er juillet 2004 (p ...
Journal n°3381
du 24 octobre 1922
considérable.
La levée du corps a été faite à 9 h. 3o, par le Clergé de la paroisse Saint-Charles.
Un piquet de Carabinier» en armes rendait les honneurs et entourait le corbillard.
Le deuil était conduit ...
Journal n°2738
du 22 novembre 1910
. On a particulièrement remarqué la reproduction du bronze de Coutan « la Renommée » offert au Prince à l'occasion de Sa nomination comme Membre associé de l'Institut de France.
A 9 heures, le beau concert donné sur les ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Prince Louis I I (p. 397).
Le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold à SAS. le Prince Baader III (p. 399).
Lettre du Maire de i«Ilan à S.A.S. le Prince-Rainier Hl (p. 3.99).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°6217
du 19 novembre 1976
paiehent des dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
ART. 3.
Les ouvertures de crédits oPérées par ordonnances souveraines n° 5.820 du 21 niai 1976, n° 5.827 du 8 juin 1976, n 5.835 du ...
Débats 1920
du 31 décembre 1920
s'intéresser à ces bourses.
Le Directeur, JANTET.
'3° Voici une lettre que je viens de recevoir de M. le Ministred'Etat :
Aulendemain du vote de la loi Sur les Associations, le Gouvernement ...
Journal n°3412
du 29 mai 1923
du jugement du 13 'mars 1923, qui l'avait condamnée à 3oo francs d'amende. Jugement confirmé, mais réduit l'amende à 200 francs.
Dans ses audiences des 15 et 22 mai 1923. le Tribunal Correctionnel ...
Journal n°3342
du 24 janvier 1922
'autorité ne dépasse pas le plus souvent celle de règlements de police, ou par des conventions internationales limitées à leurs voisins immédiats, les questions les plus urgentes du droit aérien : c'est ainsi ...
Journal n°4236
du 29 décembre 1938
.
La taxe unique globale dont l'application est prévue au § 3 b de l'article 4 ci-dessus est décomptée à raison de 90/910me du prix d'achat.
ART. 6.
La valeur imposable des ventes taxables à 9 ...
Journal n°2001
du 17 novembre 1896
Monaco ;
Chevalier: M. Thomas Alibrandi, Consul de la Principauté à Civita-Vecchia (Italie).
Par Ordonnance du même jour, la médaille d'honneur de,3e classe a été accordée à M. Hospice Fa.raut, patron ...
Journal n°3816
du 15 janvier 1931
.
Le débiteur peut, après avis des contrôleurs qui auraient été désignés .conformément à l'article 9, avec l'assistance des liquidateurs et l'autorisation du Juge-Commissaire, accomplir tous actes de ...
Journal n°1408
du 28 juillet 1885
des audiences du Tribunal Supérieur, le 3 août prochain à 9 heures du matin.
En conséquence, ils sont invités à déposer, entre les mains du syndic, si déjà; ils ne l'ont fait, leurs titres accompagnés ...
Journal n°3906
du 6 octobre 1932
exposition, les habitants en trouveront-toujours le séjour agréable et salubre.
La meilleure exposition, dans nos climats tempérés. est celle du sud-est. Il faut particu fièrement éviter celle de l'Ouest, c ...
Journal n°5658
du 4 mars 1966
précisant le taux des allocations familiales à compter du 1" janvier 1966 (p. 194).
SERVICE OU DOMAINE ET DO LOGEMENT
Locaux vacants (p. 194).
INFORMATIONS DIVERSES
.9ociété de Conférences (p. 195 ...
Journal n°0251
du 29 mars 1863
, c'est la vie à meilleur marché.Piqué d'amour propre, l'esprit jusqu'ici peu commercial du pays s'éveillera naturelle-ment : nous avons eu dejà l'occasion de le dire; l'indigène se contentant très ...
Journal n°3127
du 19 février 1918
RÉDACTION :
au Secrétariat du Gouvernement.
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie tie Monaco, pl1c3 e la Visitation.
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne : Annonces, 25 cent. Pour les, autres ...
Journal n°1314
du 2 octobre 1883
. près la pl. Masséna Trois Mois 8 id.
... à l'AGENCE-DALGOUTTE , place du Jardin Public, 3 Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
ce traite de gre a gré pour les autres insertions
^••^^••10 ...
Journal n°2495
du 1 mai 1906
l'Assemblée. Un Administrateur les recevra au Siège social, les mercredi 9 avril, jeudi 10 et vendredi 11 avril, de 3 à 4 heures du soir.
Le Président,
Abbé Ange GIAUME.
SOCIÉTÉ ANONYME des ...
Journal n°5047
du 28 juin 1954
1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 340 du Il mars 1942.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé dl l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...