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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Communiqué n° 99-28 du 1er octobre 1999 relatif au lundi 1er novembre 1999,
jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de convocation - "TVI MONTE-CARLO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 de francs
Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1997 et quitus à ... 'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1997 et quitus à ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
décoration intérieure et extérieure de la maison et du jardin.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la SCI CLONIC dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 12 juin 2015. ... décoration intérieure et extérieure de la maison et du jardin.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la SCI CLONIC dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 12 juin 2015. ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
décoration intérieure et extérieure de la maison et du jardin.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la SCI CLONIC dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 juin 2015. ... décoration intérieure et extérieure de la maison et du jardin.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la SCI CLONIC dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 juin 2015. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.659 du 5 mars 2010 portant institution d’une Commission d’Indemnisation du Préjudice Economique (C.I.P.E.)
Monaco (U.C.A.M.) ;
- Un représentant de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
La Commission peut, en outre, s’adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le Secrétariat est ... Monaco (U.C.A.M.) ;
- Un représentant de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
La Commission peut, en outre, s’adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le Secrétariat est ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce - Première Insertion
de Monaco sous le numéro 60S01075, a cédé à la société EDITIONS PRIVAT, société anonyme au capital de 91.200 euros, dont le siège social est 10, rue des Arts, 31000 Toulouse, immatriculée au registre ... de Monaco sous le numéro 60S01075, a cédé à la société EDITIONS PRIVAT, société anonyme au capital de 91.200 euros, dont le siège social est 10, rue des Arts, 31000 Toulouse, immatriculée au registre ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-281 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
en charge par les régimes d’assurance maladie dans les conditions suivantes.
Des indemnités de délivrance sont facturables aux patients lorsque la dispensation de produits pharmaceutiques intervient à ... en charge par les régimes d’assurance maladie dans les conditions suivantes.
Des indemnités de délivrance sont facturables aux patients lorsque la dispensation de produits pharmaceutiques intervient à ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier
dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
'une qualification chirurgicale et de la pratique de l'échographie.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces suivantes ... 'une qualification chirurgicale et de la pratique de l'échographie.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces suivantes ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "FALCO & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 €
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privés en date à Monaco des 19 juin 2007 et 17 juillet 2007 il a été procédé à la ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privés en date à Monaco des 19 juin 2007 et 17 juillet 2007 il a été procédé à la ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
affectation des résultats ;
- Approbation de l'indemnité du Président ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l ... ;
- Approbation des comptes et affectation des résultats ;
- Approbation de l'indemnité du Président ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Autorisation à ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.657 du 16 décembre 2015 confiant au Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’Etat
’ensemble des fonctions assignées au Ministre d’Etat par la Constitution, les textes pris pour son application ainsi que par les lois et règlements de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M ... ’ensemble des fonctions assignées au Ministre d’Etat par la Constitution, les textes pris pour son application ainsi que par les lois et règlements de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M ...