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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Monsieur Sergio, Giorgio, Giuseppe COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, «Le Bristol», 25 bis, boulevard Albert 1er, divorcé non remarié de Madame Yolanda BERTORELLI ... La gérance libre consentie par Monsieur Sergio, Giorgio, Giuseppe COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, «Le Bristol», 25 bis, boulevard Albert 1er, divorcé non remarié de Madame Yolanda BERTORELLI ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
des Moulins dénommé " LE RELAIS DES MOULINS ".
Cette location-gérance a été faite aux conditions ordinaires à Mme Martine VIDAL, seule responsable à l'exclusion de la société bailleresse, de tous ... des Moulins dénommé " LE RELAIS DES MOULINS ".
Cette location-gérance a été faite aux conditions ordinaires à Mme Martine VIDAL, seule responsable à l'exclusion de la société bailleresse, de tous ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
des Moulins dénommé " LE RELAIS DES MOULINS ".
Cette location-gérance a été faite aux conditions ordinaires à Mme Martine VIDAL, seule responsable à l'exclusion de la société bailleresse, de tous ... des Moulins dénommé " LE RELAIS DES MOULINS ".
Cette location-gérance a été faite aux conditions ordinaires à Mme Martine VIDAL, seule responsable à l'exclusion de la société bailleresse, de tous ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 ... énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt
un entretien, ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. n° 513 - MC 98015 Monaco Cedex ... un entretien, ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. n° 513 - MC 98015 Monaco Cedex ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
et un entretien. Ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Le candidat devra adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. n° 513 - MC 98015 Monaco Cedex ... et un entretien. Ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Le candidat devra adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. n° 513 - MC 98015 Monaco Cedex ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt
écrits et un entretien. Ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Le candidat devra adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. n° 513 - MC 98015 Monaco ... écrits et un entretien. Ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Le candidat devra adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. n° 513 - MC 98015 Monaco ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Avis de recrutement d'un Surveillant à la Maison d'Arrêt.
tests psychologiques écrits et un entretien, ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires - B ... tests psychologiques écrits et un entretien, ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires - B ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Avis de recrutement d’un administrateur de projet au département de l’innovation et des partenariats de l’union internationale des télécommunications (genève)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur de projet au Département de l’innovation et des partenariats ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur de projet au Département de l’innovation et des partenariats ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'Autorité de Contrôle Française en date du 15 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'Autorité de Contrôle Française en date du 15 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, bimbeloterie et disques-messageries", sis à Monaco, 1 bis, rue Grimaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 novembre ... , bimbeloterie et disques-messageries", sis à Monaco, 1 bis, rue Grimaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 novembre ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, bimbeloterie et disques-messageries", sis à Monaco, 1 bis, rue Grimaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.`
Monaco, le 26 octobre ... , bimbeloterie et disques-messageries", sis à Monaco, 1 bis, rue Grimaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.`
Monaco, le 26 octobre ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de convocation - " COMETH "
Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros
Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
aux Comptes ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux Administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l ... aux Comptes ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux Comptes ;
- Autorisations à donner aux Administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-197 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée ».
d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée » pour pratiquer dans la Principauté de Monaco les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches 4 « Corps de véhicules ferroviaires » et ... 'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée » pour pratiquer dans la Principauté de Monaco les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches 4 « Corps de véhicules ferroviaires » et 14 « Crédit » est ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 modifiant la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance sur les sociétés anonymes et en commandite par actions du 5 mars 1895
le maximum peut être porté au quintuple, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout commissaire qui donne ou confirme sciemment des informations mensongères sur la situation d'une société auprès de ... dont le maximum peut être porté au quintuple, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout commissaire qui donne ou confirme sciemment des informations mensongères sur la situation d'une société auprès ...