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Sommaires 1980
du 31 décembre 1980
de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 50).
Ordonnance Souveraine n° 6.740 du 17 janvier 1980 portant ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2020 et de son addendum, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT », ayant son siège 1 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2020 et de son addendum, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT », ayant son siège 1 ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°6739
du 21 novembre 1986
domaines de la profession, qu'il s'agisse des conseils directement liés à l'activité commerciale,
1074 JOURNAL DE MONACO Vendredi 21 Novembre 1986
ou créatrice de « know how », de fabrication, de gestion ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LABORATOIRES ASEPTA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LABORATOIRES ASEPTA », ayant son siège 1/3, avenue Albert II à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LABORATOIRES ASEPTA », ayant son siège 1/3, avenue Albert II à Monaco, ont ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LABORATOIRES ASEPTA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juin 2018, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « R-LOGITECH S.A.R.L. » sont convenus de modifier l'article 2 (objet ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juin 2018, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « R-LOGITECH S.A.R.L. » sont convenus de modifier l'article 2 (objet ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°7188
du 30 juin 1995
'ÉTAT Direction de la L'onction Publique.
Pour les conditions d'en% oi des dossiers, se reporter aux indientions figurant in fine des avis de recrutcrn ent.
Avis de recrutement n° 95-125 d'un concierge et d ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
des autorités judiciaires ;
3°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique agissant sur réquisition du Procureur Général ou sur délégation d’un Juge d’instruction ;
4 ... police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique agissant sur réquisition du Procureur Général ou sur délégation d'un Juge d'instruction ;
4°) les agents habilités du service de gestion des avoirs ... Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°5865
du 20 février 1970
également soumis à la commission paritaire. En cas de non conciliation, la Direction du Travail et des Affaires Sociales sera saisie du désaccord pour en poursuivre la solution conformément aux dispositions ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
toutes les taches stipulées au contrat, ils doivent effectuer le nettoyage coutumier des accès et locaux communs,
Rémunération des concierges de la 1", catégorie :
Les salaires dés concierges de la P ...
Journal n°3710
du 24 janvier 1929
CuersPierrefeu
Dixmude
éclaré
Iztose
Dansing
rabachent
Etle
échaffaudés
calembourgs
admirablenient
Giselle
Decroix
Beri
Mafer
directemènt
helas
cieuses
Méphistophelès
décla
Thulé
Méphistophelès ... 'Honneur de Deuxième Classe est accordée aux sieurs :
Bobillier Jules, Brigadier de la Sûreté Publique ;
Millet Joseph, Brigadier de la Sûreté Publique ;
Bosch Eugène, Sergent à la Compagnie des Sapeurs ...
Journal n°7015
du 6 mars 1992
'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
Avis de recrutement no 92-32 d'une femme de service dans les établissements scolaires (p. 254).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECO/VOMIE Mesures relatives au ...
Journal n°6452
du 22 mai 1981
jusqu'à la fin des épreuves.
L'accès aux immeubles en bordure ou inclus dans l'enceinte du circuit ainsi que ceux situés sur les portions de voies interdites sera autorisé :
— aux seuls habitants ...
Journal n°2738
du 22 novembre 1910
par M. le Directeur de la Sûreté publique au sujet de la circulation des militaires et agents sur les tramways et s'est prononcé dans le même sens.
Il a signalé le mauvais état de la conduite d'eau de ...
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
le statut' des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance no 2.354, du 27 octobre 1960, portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux;
Vu la ...
Annexes 1940
du 31 décembre 1940
indispensables aux besedres de la Principauté 'el que ta possibilité de dérogation en tempère et assouplit la rigueur,
à l'unanimité, approuve le projet de. Loi.
736. — Projet de Loi sur la déclaration des ...