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Journal n°4657
du 16 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 7 janvier 1947 portant retrait de l'Arrêté du 14 janvier 1943 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Société de Recherches Scientifiques" (S.R.S.)
Journal n°5403
du 24 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-106 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "S.O.M.O.C.O."
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Arrêté Ministériel n° 62-226 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Movox S.A."
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-476 du 6 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "De Zeven Provincien N.V." (Les Septs Provinces)
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
dûment appelé à les fournir. L’avis de la Commission sur le recours est transmis au Ministre d’Etat.
Art. 5.
Des dérogations exceptionnelles aux normes définies dans le tableau annexé, peuvent être ... dûment appelé à les fournir. L’avis de la Commission sur le recours est transmis au Ministre d’Etat.
Art. 5.
Des dérogations exceptionnelles aux normes définies dans le tableau annexé, peuvent être ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-371 du 10 juillet 2014 portant agrément de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat »
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-68 du 9 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « S ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-68 du 9 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « S ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie
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Rééducation des malades atteints d ... afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie
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Rééducation des malades atteints d ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-324 du 22 juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION" en abrégé "S.A.G."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION" en abrégé "S.A.G." agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION" en abrégé "S.A.G." agissant ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-485 du 14 septembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M." agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M." agissant en vertu des ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-330 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-708 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ... ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des ... :
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M ... Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires. ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de ... médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ...