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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
production de la décision elle-même ne met pas le Tribunal Suprême en mesure d’exercer son contrôle sur sa légalité ; qu’il y a lieu dès lors, en application de l’article 32 de l’ordonnance souveraine n° 2 ... production de la décision elle-même ne met pas le Tribunal Suprême en mesure d’exercer son contrôle sur sa légalité ; qu’il y a lieu dès lors, en application de l’article 32 de l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3446 du 21 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
• M. Franck Curetti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5 ... et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
• M. Franck Curetti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
GUM - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
conception, la gestion, l'exploitation d'une plateforme numérique sur internet ;
- la conception, la gestion, l'exploitation relative de tout projet informatique visant à référencer des professionnels et à les ... conception, la gestion, l'exploitation d'une plateforme numérique sur internet ;
- la conception, la gestion, l'exploitation relative de tout projet informatique visant à référencer des professionnels ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-346 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE D'INGENIERI ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-350 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SAM WHY »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
/o Sun Office à Monaco, a rapporté l'ordonnance du 26 septembre 2022, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Stéphane GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUATRE-VINGT‑HUIT EUROS ET ... /o Sun Office à Monaco, a rapporté l'ordonnance du 26 septembre 2022, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Stéphane GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUATRE-VINGT‑HUIT EUROS ET ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
/o CATS, les Gaumates à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET VINGT ... /o CATS, les Gaumates à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET VINGT ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VAADEB INTERNATIONAL, exerçant sous l'enseigne THERMO-CLEAN EUROPE ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VAADEB INTERNATIONAL, exerçant sous l'enseigne THERMO-CLEAN EUROPE ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Princesse Charlotte à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, syndic, des frais s'élevant à la somme globale de DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET SOIXANTE ... Princesse Charlotte à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, syndic, des frais s'élevant à la somme globale de DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET SOIXANTE ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES CONGRES AUDITORIUM
le 29 novembre, à 18 h,
Concert Symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, direction Grzegorz Nowak, Augustin Dumay, violon. Rossini, Alban Berg et Moussorgsky ... DES CONGRES AUDITORIUM
le 29 novembre, à 18 h,
Concert Symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, direction Grzegorz Nowak, Augustin Dumay, violon. Rossini, Alban Berg et Moussorgsky ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
44, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de snack bar de grand luxe, dénommé «LE PALACE CAFE», exploité Park Palace, 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo.
Oppositions, s’il y ... 44, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de snack bar de grand luxe, dénommé «LE PALACE CAFE», exploité Park Palace, 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo.
Oppositions, s’il y ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2013,
Mme Patricia MICHEL, épouse de M. Guy MICHELOTTI, demeurant 20, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé, à la société à ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2013,
Mme Patricia MICHEL, épouse de M. Guy MICHELOTTI, demeurant 20, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé, à la société à ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
44, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de snack bar de grand luxe, dénommé «LE PALACE CAFE», exploité Park Palace, 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo.
Oppositions, s’il y ... 44, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de snack bar de grand luxe, dénommé «LE PALACE CAFE», exploité Park Palace, 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo.
Oppositions, s’il y ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2013,
Mme Patricia MICHEL, épouse de M. Guy MICHELOTTI, demeurant 20, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé, à la société à ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2013,
Mme Patricia MICHEL, épouse de M. Guy MICHELOTTI, demeurant 20, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé, à la société à ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Donation de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 28 avril 1999, par le notaire soussigné, M. et Mme Joseph ROMERO, demeurant 27, boulevard de la République à Beausoleil, ont fait donation entre vifs à Mme Michelle ... Aux termes d'un acte reçu, le 28 avril 1999, par le notaire soussigné, M. et Mme Joseph ROMERO, demeurant 27, boulevard de la République à Beausoleil, ont fait donation entre vifs à Mme Michelle ...