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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1073 du 15 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2018-1073 du 15 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-873 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-485 du 2 août 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
est ouvert un concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie B - indices majorés extrêmes 306 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie B - indices majorés extrêmes 306 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
:
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ... :
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Gouvernement ;
En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :
- M. Yann Bertrand, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A2), élu ;
- M. Stéphane Augier, Professeur Certifié d'Histoire et Géographie dans les ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-565 du 10 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-453 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.", au capital de 450.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A2), élu ;
- M. Stéphane Augier, Professeur Certifié d’Histoire et Géographie dans les établissements d ... de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A2), élu ;
- M. Stéphane Augier, Professeur Certifié d'Histoire et Géographie dans les ... Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié. ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ... maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-648 du 30 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. CONCEPT» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... -513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. CONCEPT» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première catégorie des chiens qualifiés de dangereux
date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie prévue par la loi susvisée ne peut s’opérer que par la voie chirurgicale ... date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie prévue par la loi susvisée ne peut s’opérer que par la voie chirurgicale ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-925 du 28 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
'obtention ;
- posséder une expérience professionnelle d'au moins deux années, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... expérience professionnelle d'au moins deux années, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-24 du 17 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste.
domaine de la la préparation de commande, du conditionnement, de la manutention et de l’expédition de colis.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... domaine de la la préparation de commande, du conditionnement, de la manutention et de l’expédition de colis.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-579 du 23 septembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mlle Coralie Rizzo ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mlle Coralie Rizzo ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Julien Vaccarezza ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Julien Vaccarezza ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...