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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
"BERTAGNIN ET CIE" - Société en Commandite Simple
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
septembre 2007 contenant statuts de la "S.A.R.L. SERBAT", en ce qui concerne l'article 5 - Durée de la société comme suit : 50 années à compter du 17 mai 1999 (et non à compter du 22 avril 1999 comme indiqué ... septembre 2007 contenant statuts de la "S.A.R.L. SERBAT", en ce qui concerne l'article 5 - Durée de la société comme suit : 50 années à compter du 17 mai 1999 (et non à compter du 22 avril 1999 comme indiqué ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.925 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ... Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LA ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LA ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-610 du 26 juillet 2017 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-534 du 23 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO AUTO LOCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
-Condamine, sous l'enseigne « 3 TAPAS », a pris fin le 18 mai 2018.
Oppositions, s'il y a lieu, aux domiciles des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 1er juin 2018.
... -Condamine, sous l'enseigne « 3 TAPAS », a pris fin le 18 mai 2018.
Oppositions, s'il y a lieu, aux domiciles des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 1er juin 2018.
...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2732 du 1er septembre 2014 portant nomination d’un Technicien dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2001,
la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES INDUSTRIES", au capital de 100.000 F, avec siège 4, quai Antoine ler, à Monaco, a résilié au ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2001,
la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES INDUSTRIES", au capital de 100.000 F, avec siège 4, quai Antoine ler, à Monaco, a résilié au ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2001,
la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES INDUSTRIES", au capital de 100.000 F, avec siège 4, quai Antoine ler, à Monaco, a résilié ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2001,
la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES INDUSTRIES", au capital de 100.000 F, avec siège 4, quai Antoine ler, à Monaco, a résilié ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
libre pour une durée prenant effet à compter du 1er avril 2011 pour se terminer le 31 décembre 2013, à la société «LOUIS-AL COIFFURE S.A.R.L.» ayant son siège 24, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, un ... libre pour une durée prenant effet à compter du 1er avril 2011 pour se terminer le 31 décembre 2013, à la société «LOUIS-AL COIFFURE S.A.R.L.» ayant son siège 24, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, un ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
libre pour une durée prenant effet à compter du 1er avril 2011 pour se terminer le 31 décembre 2013, à la société «LOUIS-AL COIFFURE S.A.R.L.» ayant son siège 24, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, un ... libre pour une durée prenant effet à compter du 1er avril 2011 pour se terminer le 31 décembre 2013, à la société «LOUIS-AL COIFFURE S.A.R.L.» ayant son siège 24, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, un ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Cession de droit au bail - Première insertion
, le droit au bail d'un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que la cave au sous-sol et un petit bureau au 1er étage sis 10, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... , le droit au bail d'un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que la cave au sous-sol et un petit bureau au 1er étage sis 10, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
, le droit au bail d'un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que la cave au sous-sol et un petit bureau au 1er étage sis 10, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... , le droit au bail d'un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que la cave au sous-sol et un petit bureau au 1er étage sis 10, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
B FERTILIZER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 2 juin 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 2 juin 2014, Folio Bd ...