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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.016 du 16 octobre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-168 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ... statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux ... réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AETHER
prestations de désinfection automatisée de tout local (professionnel ou domicile privé) à l’exclusion des activités de nettoyage de locaux ; la prise, l’achat, la mise en valeur, l’exploitation et la vente de ... prestations de désinfection automatisée de tout local (professionnel ou domicile privé) à l’exclusion des activités de nettoyage de locaux ; la prise, l’achat, la mise en valeur, l’exploitation et la vente de ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Modification de l'article 6 - Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION ROCKY"
, fonctions auxquelles elles ont été nommées par la défunte aux termes mêmes de son testament ci-après visé.
Lesquelles, ainsi qu'elles agissent, préalablement à la modification de l'article 6 des statuts de ... , fonctions auxquelles elles ont été nommées par la défunte aux termes mêmes de son testament ci-après visé.
Lesquelles, ainsi qu'elles agissent, préalablement à la modification de l'article 6 des statuts de ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.297 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 26 juillet, de 15 h à 20 h, le samedi de 16 h à 20 h,
Exposition collective de photographies réalisées par les élèves des cours de photo de l'AJM, sous la direction d ... JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 26 juillet, de 15 h à 20 h, le samedi de 16 h à 20 h,
Exposition collective de photographies réalisées par les élèves des cours de photo de l'AJM, sous la direction d ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-588 du 21 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-37 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien
hospitalier dans le Service de Pédiatrie.
avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris ... avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en Endocrinologie dans le Service de Médecine Polyvalente.
candidatures devront être déposées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et ... candidatures devront être déposées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Département de Médecine Interne (hospitalisation conventionnelle)
être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ... être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Psychiatrie
et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces ... et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces ...