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Journal n°8292
du 26 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JA-C
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 29 février 2016 et 18 mai 2016, enregistrés à Monaco les 7 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 29 février 2016 et 18 mai 2016, enregistrés à Monaco les 7 ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ... Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-046 du 4 juin 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des véhicules est interdite rue Imberty et rue des Princes, de ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des véhicules est interdite rue Imberty et rue des Princes, de ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Résiliation anticipée de location gérance - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2003, il a été décidé la résiliation anticipée de la location du fonds de commerce de bar-restaurant, brasserie, snack, salon de thé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2003, il a été décidé la résiliation anticipée de la location du fonds de commerce de bar-restaurant, brasserie, snack, salon de thé ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-164 d'un Directeur Adjoint
au Centre Hospitalier Princesse Grace
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de recrutement n° 2007-90 d'un Directeur Adjoint
au Centre Hospitalier Princesse Grace
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-447 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Trade Design International»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. ROSEMONT CONSULTING sont convoqués, au siège social en assemblée générale extraordinaire, le 14 novembre 2018 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ...
Les associés de la S.A.R.L. ROSEMONT CONSULTING sont convoqués, au siège social en assemblée générale extraordinaire, le 14 novembre 2018 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SENNI
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 janvier 2015, enregistré à Monaco le 5 mars 2015, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 janvier 2015, enregistré à Monaco le 5 mars 2015, Folio ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3631 du 13 décembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les ... publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Tebergut.
Auditorium Rainier III
Le 6 janvier à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique sous la direction de Krisjan Jarvi.
Le 9 janvier à 16 h,
Concert symphonique par l ... Tebergut.
Auditorium Rainier III
Le 6 janvier à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique sous la direction de Krisjan Jarvi.
Le 9 janvier à 16 h,
Concert symphonique par l ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-788 du 31 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Communiqué n° 98-64 du 25 novembre 1998 relatif au vendredi 25 décembre 1998 (Jour de Noël) et au vendredi 1er janvier 1999 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 25 décembre 1998 et le 1er janvier 1999, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quel ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 25 décembre 1998 et le 1er janvier 1999, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quel ...