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Journal n°7637 du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-36 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en ...
Journal n°8357 du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ; Vu la requête formulée par M. Maxime Pouget ; Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ; Vu la requête formulée par M. Maxime Pouget ; Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution et notamment son article 44 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... directement par la Compagnie des Autobus de Monaco solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 1.4pt; height:38.1pt'> 10,00 € padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 2.85pt;height:17.2pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022. ...
Journal n°7895 du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-25 du 12 janvier 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Parkings Publics
professionnelle dans un service administratif d’au moins une année. Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... professionnelle dans un service administratif d’au moins une année. Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ...
Journal n°7900 du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-81 du 16 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
dans un service administratif d’au moins une année. Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... dans un service administratif d’au moins une année. Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-423 du 1er juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat
°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la comptabilité. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ... °) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la comptabilité. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7350 du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7846 du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-49 du 1er février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Econome Diocésain à l'Archevêché
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ...
Journal n°8271 du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-237 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
’Administration monégasque dans le domaine médical. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ’Administration monégasque dans le domaine médical. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-555 du 19 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
’au moins cinq années dans le domaine de la comptabilité dont une acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... ’au moins cinq années dans le domaine de la comptabilité dont une acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8418 du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-53 du 17 janvier 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 31 janvier 2019. Art. 2. Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 31 janvier 2019. Art. 2. Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... Arrêté Ministériel n° 2019-53 du 17 janvier 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8363 du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-909 du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-550 du 14 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation.
'obtention ; -         posséder une expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'archivage. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ... expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'archivage. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et ...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-534 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...

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Version 2018.11.07.14