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Arrêté Ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.

  • N° journal 8357
  • Date de publication 24/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Maxime Pouget ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de Monaco » ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Maxime Pouget, est autorisé à exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14