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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le chiffre 1°) de l’article 56 de l’ordonnance
souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée,
susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation ...
Journal n°3844
du 30 juillet 1931
Municipale du 3 mai 1920 ;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Robert Morin est nommé Vétérinaire-Sanitaire adjoint.
Cette nomination aura effet à dater du er juillet 1931.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°0062
du 31 juillet 1859
-Gérant
OBSERVATIONS IIÉTÉ.OROLIAOG QU'ES dit 24 au 30 Juillet 1859
ETAT atmos.
RATE: Theru Centig
4. 2'h. 6h.
21 1 27 ». 25 25 2 •23 9 26 5 23 1 23 7 26 4 23 7 2 3 26 9* 25 2 23 8 274 22 9 24 7. ri 8 e3 3 234 ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'AI-Qaida de la province de Khost ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
tenue à Monaco, te 22 mars 2002 z -
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par /a loi,
71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°4230
du 17 novembre 1938
.50 5 » à 9 » 3.50 à 9 » 1.50 à 8 »
3 » à 7 » 9 » à 10 »
kilog.
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Sans changement avec la semaine précédente
Prix du Lait
Sans changement :
En ...
Journal n°6247
du 17 juin 1977
délivré sans examen attentif de tous les facteurs énumérés à l'Annexe III, y compris l'étude préalable des caractéristiques du lieu de l'immersion conformément aux sections 13 et C de ladite annexe.
3 ...
Journal n°1273
du 19 décembre 1882
recevra 35% le troisième, 25 0/0 ; le quatrième, 15 % pris sur les entrées; le reste au premier. - 5 pigeons à 25 mètres. - 1 pigeon manqué entraîne la mise hors concours.
3' et 4Vours. - Lundi 22 et ...
Journal n°6600
du 23 mars 1984
être inférieur au S.M.I.C. lequel est, à compter du ler janvier 1984, de 22,78 F. de l'heure.
E.T.A.M.
La valeur du point sera portée à : 8,93 F. à compter du ler avril 1984,
DÉPARTEMENT DES ...
Journal n°0787
du 22 juillet 1873
.
mat. mat. soir
240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 15
173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 50 6 40 10 05 3 04
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8 50 '1 40 11 26 ...
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu Nos Ordonnances n0 9.196 du 20 mai 1988 ; n° 9.438 du 14 avril 1989 et n° 9.761 du 26 mars 1990 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu ...
Journal n°5835
du 25 juillet 1969
la mère. A défaut d'accord, il se placera au milieu de chaque période.
ART. 9.
Est passible de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26 du Code pénal, l'employeur qui contrevient aux ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 janvier 2021 enregistré, le nommé :
- C. J-P., né le 16 octobre 1953 à Casablanca (Maroc), de J. et de A. M‑M., de nationalité ... 2021 à 9 heures 30, sous la prévention d'infraction de :
- Banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- Abus de confiance.
Délit ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°5681
du 12 août 1966
certaines bières;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juin 1966.
Arrétons :
ARTICLE PREMIER.
Les prix limites de vente, toutes taxes comprises, des bières bocks titrant 3,3 à 3,9 ...
Journal n°5818
du 28 mars 1969
'article 22 de l'Annexe I à Notre' Ordonnance n° 3.935 du 28 décembre 1967.
• 2. — Les entieprises peuvent opérer la déduction d'une fraction de la taxe ayant grevé des biens constituant des immobilisations ...