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Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-757 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article premie...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-764 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article premie...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-758 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu l'Ordonnance Souver...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-760 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-765 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Envi...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-756 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Ludovic Aquilina, Chef de Section à la Direction de l'Envi...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016‑778 du 19 décembre 2016 habilitant quatre agents de la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-899 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-897 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-898 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-546 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" dont le siège est à Paris 17ème, 28, rue Rennequin ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux t...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-547 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES" dont le siège est à Saint Jean d'Angely (Charentes Maritimes) ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-145 du 21 février 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance » dont le siège social est à Paris, 14ème, 29 boulevard Edgard Quinet ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-144 du 21 février 2018 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » dont le siège social est à Paris, 14ème, 29, boulevard Edgard Quinet ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-163 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » dont le siège social est à Bertrange (Luxembourg), L8070, 23, rue du Puits Romain-Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...