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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Décision Ministérielle du 11 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l’Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne ... à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et ... Décision Ministérielle du 11 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Ministérielle du 19 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
celles-ci consentent à s’isoler dans le lieu qu’elles ont choisi pour résidence, de manière à prévenir la propagation de l’épidémie, dans l’intérêt de la santé publique ;
Décidons :
Article Premier ... -ci consentent à s'isoler dans le lieu qu'elles ont choisi pour résidence, de manière à prévenir la propagation de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;
Décidons :
Article Premier.
Les articles premier ... Décision Ministérielle du 19 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 10 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-ci consentent à s'isoler dans le lieu qu'elles ont choisi pour résidence, de manière à prévenir la propagation de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;
Décidons :
Article Premier.
Les articles ... -ci consentent à s'isoler dans le lieu qu'elles ont choisi pour résidence, de manière à prévenir la propagation de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;
Décidons :
Article Premier.
Les articles premier ... Décision Ministérielle du 10 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux ... Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-380 du 13 juillet 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d’indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre ... 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier ... Arrêté Ministériel n° 2022-380 du 13 juillet 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-149 du 18 mars 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d’indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre ... février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2022-149 du 18 mars 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre ... septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... Décision Ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023.
;
- sur le quai des États-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels son accès et sa sortie sont préservés par alternance ... Soccal ;
- sur le quai des États-Unis.
Cette disposition ne s'applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels son accès et sa sortie sont préservés ... Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
celles-ci consentent à s’isoler dans le lieu qu’elles ont choisi pour résidence, de manière à prévenir la propagation de l’épidémie, dans l’intérêt de la santé publique ;
Décidons :
Article ... -ci consentent à s'isoler dans le lieu qu'elles ont choisi pour résidence, de manière à prévenir la propagation de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;
Décidons :
Article Premier.
Les articles premier ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-458 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-458 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-542 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-542 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-544 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-544 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-543 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-543 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-541 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-541 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...