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Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-248 du 31 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », présentée par ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-434 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-192 du 26 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. »
Monaco » en abrégé « A.S.M. » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois ... Monaco » en abrégé « A.S.M. » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
, pannes, arrêts techniques, etc.) ;
- le ou les rapports de l'organisme ayant effectué la surveillance mentionnée aux I et II de l'Annexe III ;
- la gestion des résultats non conformes mentionnée au IV de l ... effectué la surveillance mentionnée aux I et II de l'Annexe III ;
- la gestion des résultats non conformes mentionnée au IV de l'Annexe III.
Le bilan annuel de l'année n est transmis au Directeur de ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-282 du 7 mai 2003 fixant les modalités de comptabilisation des orphelins par les maisons de jeux.
jetons trouvés par terre dans les locaux des maisons de jeux sont remis au Service des objets trouvés de la Sûreté Publique conformément à la procédure prévue à cet effet.
Art. 5.
Le Conseiller de ... jetons trouvés par terre dans les locaux des maisons de jeux sont remis au Service des objets trouvés de la Sûreté Publique conformément à la procédure prévue à cet effet.
Art. 5.
Le Conseiller de ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
attestant du dépôt de la demande de carte de séjour délivré par la Direction de la Sûreté Publique ;
d) une déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte de dépôt ... trois mois ;
c) le récépissé provisoire attestant du dépôt de la demande de carte de séjour délivré par la Direction de la Sûreté Publique ;
d) une déclaration sur l'honneur attestant le fait ... Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte. ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-626 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M.", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M.", présentée par le fondateur ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-627 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFINITY CAPITAL S.A.M.", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFINITY CAPITAL S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFINITY CAPITAL S.A.M.", présentée par le ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-628 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LASER SYSTEM MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LASER SYSTEM MONACO S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LASER SYSTEM MONACO S.A.M.", présentée par ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-629 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO DEVELOPMENT COMPANY S.A.M.", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO DEVELOPMENT COMPANY S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO DEVELOPMENT COMPANY S ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-398 du 1er août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE MARZOCCO S.A.M.", au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE MARZOCCO S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE MARZOCCO S.A.M.", présentée par le ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-513 du 18 octobre 2007 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée "FRISOL S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRISOL S.A.M.", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRISOL S.A.M.", présentée par le fondateur ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-539 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-286 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.", au capital de 300.000 Euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M. ", présentée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M. ", présentée ...