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Journal n°7913
du 22 mai 2009
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 17 juin 2009 à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
0,51 € – Grande Bourse 2009
0,90 € – Centenaire de la Creation des Auberges de Jeunesse
Ces timbres seront en vente au Musée des Timbres & des Monna...
0,51 € – Grande Bourse 2009
0,90 € – Centenaire de la Creation des Auberges de Jeunesse
Ces timbres seront en vente au Musée des Timbres & des Monna...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «l’Herculis», 12, chemin de la Turbie
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local commercial, d’une superficie totale de 67,30 m2 (commerce : 45,30 m2 + mezzanine : 22 m2), situé en rez-de-chaussée de l’immeuble dénommé «L’Herculis», 12, chemin de la Turbie.
Les personne intéressées devront ret...
Les personne intéressées devront ret...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.188 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
OFFRE DE LOCATION
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé au 2, rue des Lilas, rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, kitchinette intégrée, une entrée, une salle de bains, WC invités, un salon, une chambre, complété par une cave au 1er sous-sol, d’une superficie de 55 m2.
Loyer mensuel : 1....
D’un appartement situé au 2, rue des Lilas, rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, kitchinette intégrée, une entrée, une salle de bains, WC invités, un salon, une chambre, complété par une cave au 1er sous-sol, d’une superficie de 55 m2.
Loyer mensuel : 1....
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.189 du 11 mai 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Adrian Albrecht Margowski, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Adrian Albrecht Margowski, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2009, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-221 du 8 mai 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Communiqué n° 2009-05 du 11 mai 2009 relatif au jeudi 11 juin 2009 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 11 juin 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-222 du 8 mai 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 88-081 du 29 janvier 1988 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêt...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de recrutement d’un administrateur chargé de l’information en matière de propriété industrielle, grade P.3, au sein de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi), section des normes, département de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur chargé de l’information en matière de propriété industrielle (P.3), section des normes de l’OMPI du Département de l’infrastructure mondiale en matière de proprié...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-223 du 8 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-034 d’un poste d’Agent d’entretien à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Agent d’entretien est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d'une réelle expérience dans le domaine du...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d'une réelle expérience dans le domaine du...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-035 des emplois au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 11 juin au 13 septembre 2009 inclu...