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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
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ARTICLE PREMIER.
L'article 496 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
" Hors les cas prévus aux articles précédents, l'arrêt d'annulation renvoie l'affaire, s'il s'agit d'une affaire ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 496 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
" Hors les cas prévus aux articles précédents, l'arrêt d'annulation renvoie l'affaire, s'il s'agit d'une affaire ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MC2 MEDIA CONSEILS MONTE CARLO, a dit le Trésor tenu de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MC2 MEDIA CONSEILS MONTE CARLO, a dit le Trésor tenu de ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société ERILIA ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société ERILIA ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société LIXXBAIL ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société LIXXBAIL ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le juge commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la COMPAGNIE GENERALE D ... Par ordonnance en date de ce jour le juge commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la COMPAGNIE GENERALE D ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.403 du 1er août 2008 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
septembre 2007, relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 ... septembre 2007, relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce de Cabinet dentaire, exploité “LE MONTAIGNE”, 6, boulevard des Moulins, à Monaco.
Oppositions, s’il y ... , orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce de Cabinet dentaire, exploité “LE MONTAIGNE”, 6, boulevard des Moulins, à Monaco.
Oppositions, s’il y ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"SCS GROSS & Cie" - Société en Commandite Simple
au capital de 15.000,00 €
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Monaco du 18 novembre 2003, dûment enregistrée, les associés de la S.C.S. GROSS & Cie, ayant son siège social 8, avenue des Ligures à ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Monaco du 18 novembre 2003, dûment enregistrée, les associés de la S.C.S. GROSS & Cie, ayant son siège social 8, avenue des Ligures à ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monte-Carlo, ont cédé à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. LAMBARDI, PARMENTELAS & Cie", au capital de quinze mille euros, avec siège 14, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, le droit au ... , à Monte-Carlo, ont cédé à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. LAMBARDI, PARMENTELAS & Cie", au capital de quinze mille euros, avec siège 14, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, le droit au ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monte-Carlo, ont cédé à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. LAMBARDI, PARMENTELAS & Cie", au capital de quinze mille euros, avec siège 14, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, le droit au ... , à Monte-Carlo, ont cédé à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. LAMBARDI, PARMENTELAS & Cie", au capital de quinze mille euros, avec siège 14, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, le droit au ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 23 mars 2018, la SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé « S.H.L.M », représentée par M. l'Administrateur des Domaines, a consenti à M ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 23 mars 2018, la SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé « S.H.L.M », représentée par M. l'Administrateur des Domaines, a consenti à M ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 23 mars 2018, la SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé « S.H.L.M », représentée par M. l'Administrateur des Domaines, a consenti à M ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 23 mars 2018, la SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé « S.H.L.M », représentée par M. l'Administrateur des Domaines, a consenti à M ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2471 du 18 septembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme Christine GIOLITTI, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme Christine GIOLITTI, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3261 du 20 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme Christine Giolitti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme Christine Giolitti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des ...