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Journal n°7911
du 8 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«DEPLANCHE IMMOBILIER»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 6 février 2009, folio 97V, case 3, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les caractér...
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 6 février 2009, folio 97V, case 3, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les caractér...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 6 février 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «DEPLANCHE IMMOBILIER».
M. Francis DEPLANCHE, domicilié 21, rue Grimaldi à Monaco, a fait apport à ladite société d’un f...
M. Francis DEPLANCHE, domicilié 21, rue Grimaldi à Monaco, a fait apport à ladite société d’un f...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SPORTING LOCATION SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 14 janvier et 23 février 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SPO...
Suivant actes sous seing privé en date des 14 janvier et 23 février 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SPO...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - SAM COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégaque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
Les actionnaires de la SAM Compagnie Monégasque de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 29 mai 2009, à 11 h. Cette assemblée se tiendra au siège social de la Banque, 23, avenue de la Costa, Monte-Carlo (Pté) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - SAM COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégaque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
Les actionnaires de la SAM Compagnie Monégasque de Banque sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 29 mai 2009, à 12 h. Cette assemblée se tiendra au siège social de la Banque, 23, avenue de la Costa, Monte-Carlo (Pté) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.912 - Le numéro 1,75 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-247 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Promotion et Communication»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-380 du 26 juillet 1988 portant autorisation et approbation des statu...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-380 du 26 juillet 1988 portant autorisation et approbation des statu...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-248 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Loegel Jet»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des stat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des stat...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.174 du 6 mai 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.176 du 6 mai 2009 portant nomination d’un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14