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Journal n°7762
du 30 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 20 JUIN 2006
cause de :
- M. F., élisant domicile en l'Etude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur ;
Contre :
- L'ETAT DE MONACO, pris en la personne de S.E.M. le Ministre d'Etat, séant au Palais du ... cause de :
- M. F., élisant domicile en l'Etude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur ;
Contre :
- L'ETAT DE MONACO, pris en la personne de S.E.M. le Ministre d'Etat, séant au Palais du ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier
au Centre de Transfusion Sanguine.
des diplômes, titres et références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à ... des diplômes, titres et références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ... Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ... Aux termes d'un acte reçu, le 22 décembre 1998, par le notaire soussigné, M. Gérard ARNALDI, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a cédé à M. Nicolas PONSET, demeurant 30, boulevard de ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-53 d’un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les conditions à remplir ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les conditions à remplir ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le 19 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le 19 ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-063 du 9 septembre 2005 prononçant
l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1716 du 29 mai 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-062 du 7 août 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-084 du 2 novembre 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 novembre 2005, a été transmise à S ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 novembre 2005, a été transmise à S ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-030 du 25 mai 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 mai 2005, a été transmise à S.E.M. le ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 mai 2005, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.616 du 18 octobre 2007 prononçant
l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.684 du 13 août 2008 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.684 du 13 août 2008 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3465 du 25 novembre 2010 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...