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Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-122 du 18 mars 1998 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-123 du 18 mars 1998 portant application de l'article 74 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires et modifiant l'article A-158 de l'annexe audit code
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-124 du 18 mars 1998 relatif à la prévention des émissions de composés organiques volatils par les installations de stockage des stations service lors du remplisage des réservoirs
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-147 du 23 mars 1998 portant modification du calendrier des vacances scolaire pour l'année 1998/1999
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modification de la dénomination d'une école privée de langues
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-149 du 23 mars 1998 abrogeant une décision autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-150 du 23 mars 1998 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1998
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Arrêté Ministériel n° 97-612 du 29 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Le Bahia"
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Arrêté Ministériel n° 97-614 du 29 décembre 1997 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachament
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-72 du 23 février 2000 relatif au recensement général de la population
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 200...
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 200...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-603 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NOVI BROKERS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "NOVI BROKERS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "NOVI BROKERS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-605 du 25 octobre 2002 prorogeant le délai imparti
à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-606 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-607 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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