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Journal n°7654
du 4 juin 2004
"ALTEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires, soit pour être attribuées au Conseil d'Administration à titre de jetons de présence.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 26.
En cas de perte des trois quarts du capital social ... actionnaires, soit pour être attribuées au Conseil d'Administration à titre de jetons de présence.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 26.
En cas de perte des trois quarts du capital social ...
Journal n°3238
du 16 mars 1920
. cent mille fiance.
Il. — Cette délibération a été approuvée par S. A. S. le Prince de Monaco, suivant Ordonnance du 11 juillet 191.9, publiée dans le Journal de Monaco du 22 du même mois.
III ...
Journal n°4777
du 25 avril 1949
;
Vu la Loi no 188 du. 18 juillet 1934 reltitht aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance SoUveraine ne 3.330 du 13 novembre 1946 constituant le Statut des Fonctionnaires, A.gents et Employés de' l ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
ORACB DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 e 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 décembre 1913, sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et de la profession d ...
Journal n°5084
du 14 mars 1955
Commission Spéciale Provisoire de l'Hôpital, est confirmé dans ses fonctions de Membre de la Commission Administrative de cet Établissement pour une nouvelle durée de deux ans, à compter du 9 février 1955 ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
" MONACO VOYAGES " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
I ...
Journal n°3720
du 28 mars 1929
Principauté pour Se rendre à Paris et assister aux obsèques nationales de Monsieur le Maréchal Foch qui ont eu lieu le mardi 26 mars en l'Eglise Notre-Dame de Paris.
Aussitôt informé des intentions du Prince ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
, dans sa partie comprise entre le virage
du bureau de tabacs et l’enracinement de l’appontement central du
Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 17 octobre 2005 au 22 novembre 2005 inclus, à l ...
Journal n°5270
du 6 octobre 1958
: « Island Navigation Corporation ),> à étendre ses opérations dans la Minci-Pallié de Monaco (p. 829).
Arrété Ministériel n° 58-309 du 26 septembre 1958 portant nomination des membres du Conseil des ...
Journal n°3313
du 5 juillet 1921
.
Modification au Tarif de la Viande.
• 14: c.:Hos ET N vELLEs :
.Obsèques du Docteur Coulon, premier Médecin de S. A. S. le Prince.
naueuration du monuinent élevé par la commune de La 7 urbie aux morts de ...
Journal n°3924
du 9 février 1933
Docteur Oxner, Sous-Dire.cteur du Musée Océanographique.
Il reste encore 7..000' mètres carrés sur 17.000 à aménager. D'autre 'part, le nombre de visiteurs est passé, de 26.000 en 1926, à 50.000 en 1932 ...
Journal n°3260
du 27 juillet 1920
le Président du Tribunal.
Ils se cumuleront 'avec les honoraires proportionnels prévus par les articles 3, 8 et 9.
Ils sont fixés par le Président du Tribunal sur demande écrite de l ...
Journal n°2654
du 18 mai 1909
'aujourd'hui, conformément à l'ordonnance Souveraine du 22 mai 1858 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance de ces documents et à faire les ...
Journal n°5563
du 15 mai 1964
septeMbre 1959, portant classification des postes diplomatiqnes et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961 ...
Journal n°0764
du 11 février 1873
.
ALFIIEILGABRIÉ, Rédacteur-Gérant.
MOU V EMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 3 Mi 9 Février 1873.
MENTON. b. Coeur-sincère, français, c. Saissy, f. vides CETTE. brick-g. St-Michel Archange, id. c. Putzi ...
Journal n°3813
du 26 décembre 1930
sa gestion ;
3° Et a prononcé, à compter du dit jour 22 décembre 1930, la clôture définitive des opérations de
la liquidation.
La Société Anonyme de l'Hôtel et du Restaurant de l'Hermitage à ...
Journal n°0229
du 26 octobre 1862
-Augustin, c. Palmaro, id. b. Vierges des Anges, e. id.NICE. b. v. Entreprise, e. Suply,
ORCHESTRE DES
SOUS LA DIRECTION DE M. EUSÈBE LUCAS.
du 26 octobre 1862, à 8 heures du soir dans la Salle da ...
Journal n°4472
du 1 juillet 1943
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'Ordonnance SouveraMe du 15 avril 1911, sur le ...
Journal n°0212
du 29 juin 1862
, à 9 heures du matin.
3E.
LE
TENU PAR MAUREL (HIPPOLYTE) Place du Palais, à Monaco, ( Principauté )
APPARTEMENTS, CILAMBRES MEUBLÉS TABLE D'HOTE A IO heures- du matin, à midi et à G heures ...
Journal n°3660
du 23 février 1928
Ordonné et Ordonnons
M. Michel Paul, Commissaire de Police de la Ville de Paris, mis à la disposition de Notre Gouvernement par Décret de M. le Président de la République Française du 14 décembre 1927 ...
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Principauté (p. 278).
Ordonnance Souveraine n° 4.440 du 6 avril 1970 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative
à l'application des Lols n°' 595 et 618 des 15 Juillet 1954 et 26 ...
Journal n°5040
du 10 mai 1954
Pistonatto Baptistin-Pascal-Albert, né le 25 mars 1883 à Monaco, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
346 JOURNAL DE MONACO Lundi 10 Mai 1954
Vu l'article 9 du Code Civil;
Vu l'article 25 (2°) de l ...
Journal n°6515
du 6 août 1982
MAISON SOUVERAINE
Message reçu. par S.A.S. le Prince de S.E. M. le Président de la République française (p. 862).
LOIS
Loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire ...
Journal n°3649
du 8 décembre 1927
18 octobre 1878, à Indianapolis (Etats-Unis d'Amérique), demeurant à Monaco, poursuivi pour infraction à l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894. Condamné à 5o francs d'amende.
Appel par G. J.-B. et C ...
Journal n°0759
du 7 janvier 1873
-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALCOUTTE , place du Jardin Public, 3.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et envois non ...
Journal n°1674
du 2 septembre 1890
pas moins de 3 mètres 50. Ce n'est qu'à grand'peine qu'ils purent l'amener sur le rivage, où ils constatèrent alors que c'était un cachalot du poids d'environ 1,000 kilog. Dans les filets
Joua NAL D ...
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-524 du 9 novembre 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « S. C.A. Vermont » (p. 1022 ...
Journal n°4408
du 16 avril 1942
applaudissements.
Le Tribunal Correctionnel, dans son audience du 31 mars 1942, a prononcé les jugements suivants :
P. A., hôtelier, né à Corciano (Italie), le
17 février t9o3, demeurant à Monte-Carlo. — Vols ...
Journal n°3828
du 9 avril 1931
automobiles (excès de Vitesse) : 16 francs d'amende (avec sursis).
C. J.-P.-P., commerçant, né le 26 mars 1871, à Villadeati, province d'Alexandrie (Italie), demeurant à Monte-Carlo. — Exercice illicite de ...
Journal n°6633
du 9 novembre 1984
Charles
D'un acte sous seing privés, en date à Monaco du 18 octobre 1984, - enregistré le 22 octobre 1984, folio 26 recto, case 2, aux droits de 1.000 Francs, - intervenu entre :
M. Antoine ESTARAS ...