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Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-362 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS", présentée par les fondateurs ;
Vu ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-488 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTT INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTT INTERNATIONAL", présentée par le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTT INTERNATIONAL", présentée par le ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-477 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE", présentée par les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE", présentée par les ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-458 du 23 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CBL MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CBL MONACO", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CBL MONACO", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-610 du 28 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T.", présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T.", présentée par le fondateur ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 155 du 18 août 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.599 du 21 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.297 du 29 juillet 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.544 du 10 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... 'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.600 du 31 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.726 du 21 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 949 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.578 du 11 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...