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Journal n°8120 du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-252 du 3 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
ouvert un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443). Art. 2. Les candidats à cet emploi ... ouvert un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443). Art. 2. Les candidats à cet emploi ...
Journal n°7890 du 12 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-799 du 5 décembre 2008 fixant les tarifs applicables aux véhicules de service de ville
.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-194 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » agissant en vertu des ...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-477 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée. ART. 7. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée. ART. 7. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-588 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales
acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°7669 du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-437 du 10 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Inspecteurs du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
; - justifier d'une expérience administrative d'au moins trois années acquise au sein d'un service social. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ; - justifier d'une expérience administrative d'au moins trois années acquise au sein d'un service social. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°4733 du 24 juin 1948
Arrêté Ministériel prorogeant les délais de constitution de la "Société pour l'Expansion de l'Industrie du Livre" en abrégé "S.E.I.L."
Journal n°4753 du 15 novembre 1948
Arrêté Ministériel prorogeant les délais de constitution de la "Société pour l'Expansion de l'Industrie du Livre", en abrégé "S.E.I.L."
Journal n°8270 du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-227 du 23 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’un Critérium Cycliste
. Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité. Art ... . Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité. Art ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis », présentée par le fondateur ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis », présentée par le fondateur ; Vu l ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-476 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », présentée par le fondateur ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-454 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Cap SAM », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Cap SAM », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Cap SAM », présentée par le fondateur ...
Journal n°8286 du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-431 du 7 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bluewater », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bluewater », présentée par le fondateur ; Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bluewater », présentée par le fondateur ; Vu ...
Journal n°8280 du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-341 du 30 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », présentée par les fondateurs ...
Journal n°8283 du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-382 du 16 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Norton Rose Fulbright Monaco », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Norton Rose Fulbright Monaco », présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Norton Rose Fulbright Monaco », présentée par ...

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Version 2018.11.07.14