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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-62 du 15 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-Suzanne ;
- Rue Langlé, l'aire de stationnement des deux roues est réduite de 4 mètres.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
En raison de l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS - « SOMODIVAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er ... par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-060 d'un poste de Bibliothécaire
à la Bibliothèque Louis Notari
préférence en littérature ou sciences humaines ;
- justifier d'une expérience de bibliothécaire de deux années au moins dans le secteur de la gestion d'archives ou des bibliothèques ;
- une formation ... préférence en littérature ou sciences humaines ;
- justifier d'une expérience de bibliothécaire de deux années au moins dans le secteur de la gestion d'archives ou des bibliothèques ;
- une formation ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont résilié au profit de Mlle Vanessa DESSI, domiciliée 10, avenue des Papalins, à Monaco, tous les droits locatifs lui profitant relativement à un local sis aux rez-de-chaussée de la "Villa Joseph ... , ont résilié au profit de Mlle Vanessa DESSI, domiciliée 10, avenue des Papalins, à Monaco, tous les droits locatifs lui profitant relativement à un local sis aux rez-de-chaussée de la "Villa Joseph ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont résilié au profit de Mlle Vanessa DESSI, domiciliée 10, avenue des Papalins, à Monaco, tous les droits locatifs lui profitant relativement à un local sis aux rez-de-chaussée de la "Villa Joseph ... , ont résilié au profit de Mlle Vanessa DESSI, domiciliée 10, avenue des Papalins, à Monaco, tous les droits locatifs lui profitant relativement à un local sis aux rez-de-chaussée de la "Villa Joseph ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Place de la Gare S.N.C.F. - Boulevard du Jardin Exotique et rond-point du Jardin Exotique - Rue Suffren Reymond - Rue Louis Notari - Rue de Millo - Rue des Açores.
Font partie de la deuxième catégorie ... - Rue des Açores.
Font partie de la deuxième catégorie toutes les voies publiques non comprises dans la nomenclature précédente.
3°) - L'occupation temporaire, estivale ou occasionnelle de la voie ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-12 du 23 février 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Place de la Gare S.N.C.F. - Boulevard du Jardin Exotique et rond-point du Jardin Exotique - Rue Suffren Reymond - Rue Louis Notari - Rue de Millo - Rue des Açores.
Font partie de la deuxième catégorie ... - Rue de Millo - Rue des Açores.
Font partie de la deuxième catégorie toutes les voies publiques non comprises dans la nomenclature précédente.
3°) - L'occupation temporaire, estivale ou ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
FIN DE GERANCE LIBRE
Première Insertion
Le contrat de location gérance et mandat intervenu suivant acte S.S.P. en date du 27 octobre 2006, entre la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros ... Le contrat de location gérance et mandat intervenu suivant acte S.S.P. en date du 27 octobre 2006, entre la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Le contrat de location gérance et mandat intervenu suivant acte S.S.P. en date du 27 octobre 2006, entre la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros ... Le contrat de location gérance et mandat intervenu suivant acte S.S.P. en date du 27 octobre 2006, entre la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première insertion
Selon acte sous seing privé du 27 mai 2014, la S.A.R.L. WINTERVOGUE ayant son siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, a donné en gérance libre à la S.A.R.L. ELEVEN MONTE-CARLO, ayant son siège ... Selon acte sous seing privé du 27 mai 2014, la S.A.R.L. WINTERVOGUE ayant son siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, a donné en gérance libre à la S.A.R.L. ELEVEN MONTE-CARLO, ayant son siège ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Selon acte sous seing privé du 27 mai 2014, la « S.A.R.L. WINTERVOGUE » ayant son siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, a donné en gérance libre à la « S.A.R.L. ELEVEN MONTE-CARLO », ayant son ... Selon acte sous seing privé du 27 mai 2014, la « S.A.R.L. WINTERVOGUE » ayant son siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, a donné en gérance libre à la « S.A.R.L. ELEVEN MONTE-CARLO », ayant son ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2873 du 22 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation des piétons ;
Vu la demande du pétitionnaire en date du 10 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de renouvellement de réseau, l’escalier de la Peirera, dans sa ... circulation des piétons ;
Vu la demande du pétitionnaire en date du 10 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de renouvellement de réseau, l’escalier de la Peirera, dans sa ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ALBATECH MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros
Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
modification de l’objet social avec celle inhérente de l’article 2 des statuts.
L’article 2 des statuts, afférent à l’objet social, s’en trouve modifié en conséquence et sa nouvelle rédaction devient :
« Le ... modification de l’objet social avec celle inhérente de l’article 2 des statuts.
L’article 2 des statuts, afférent à l’objet social, s’en trouve modifié en conséquence et sa nouvelle rédaction devient :
« Le ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE ... avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu en double minute par le notaire soussigné et Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 mai 2012, la S.N.C. «HELLSTRÖM et BERG», au capital de 15.000 € et siège 22, rue Grimaldi ... Aux termes d’un acte reçu en double minute par le notaire soussigné et Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 mai 2012, la S.N.C. «HELLSTRÖM et BERG», au capital de 15.000 € et siège 22, rue Grimaldi ...