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Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 25 septembre 2000 ;Arrê...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Règles de sécurité nécessaires à la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Décision Souveraine en date du 8 février 2001 instituant un Prix de Sciences Physiques des Océans dénommé "MEDAILLE ALBERT 1er de MONACO"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à instituer l'octroi d'une médaille d'or à l'effigie de Notre illustre Aïeul, le Prince Albert ler, à un scienti...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2001 ;Arrêtons : Article PremierOnt le droit de faire usage professionnel du titre...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.766 du 8 mars 2001 modifiant les dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Colle.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001 fixant la période d'heure d'été pour les années 2001 à 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 ;Arrêtons :Article PremierLa période d'heure...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exerc...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1098 du 23 novembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Téléthon 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1099 du 23 novembre 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Annexe I - Liste des produits sanguins labiles et Annexe II - Caractéristiques des produits sanguins labiles
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Règles de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les ta...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLes rémunéra...